Evénement historique aux Etats-Unis : Donald Trump va se retrouver en procès. La Chambre des représentants va voter ce 15 janvier pour transmettre l'acte d'accusation au Sénat, où se déroulera le procès dans les jours et semaines qui suivront.
Quel est la durée du processus ?
Le format est en réalité assez variable. La Constitution offre une marche de manoeuvre assez importante au Sénat et les partis doivent encore négocier les termes exacts.
En 1999, pendant le procès de Bill Clinton, les républicains et démocrates s'étaient accordé sur des horaires d'auditions publiques entre 13 heures et 18 heures, avec trois jours pour les arguments de la défense, contre trois jours pour l'accusation. Reste donc à savoir si un accord similaire sera trouvé dans les prochains jours.
QUI SERA EN CHARGE DE LE JUGER ?
Si l'on parle d'un procès, la procédure de destitution au Sénat n'a rien de judiciaire. Les juges seront les 100 sénateurs élus par le peuple américain. Actuellement, ils sont à majorité républicains. Le procès est mené par le président de la Cour suprême des Etats-Unis, qui doit jurer sur la Bible de «rendre la justice de manière impartiale».
Un scénario déjà ficelé ?
Pour obtenir une condamnation du président, les Sénateurs doivent voter dans ce sens à une majorité des deux tiers. Mais cette éventualité n'est imaginée par personne. En effet, malgré la volonté féroce de montrer la culpabilité du président de la part des démocrates, les républicains ne se sont pas retournés contre leur leader.
Lors du vote au Congrès, aucun élu de son camp n'a voté contre lui. En 1999, lors de la procédure de destitution de Bill Clinton, plusieurs démocrates avaient à l'inverse choisi de ne pas le soutenir. Mitch McConnell, leader de la majorité républicaine du Sénat, a d'ores et déjà annoncé qu'il ne serait «pas impartial». Sauf immense retournement de situation, Donald Trump devrait donc être disculpé dans les mois qui viennent.
UNE PROCÉDURE RARISSIME
C'est seulement la troisième fois qu'une telle procédure est lancée, dans le but de destituer (ou non) le président américain. Andrew Johnson, en 1868, évite la condamnation d'une seule voix, alors que Bill Clinton s'en sort plus facilement en 1999, et est également acquitté. L'obligation d'obtenir deux tiers des voix est en effet difficilement surmontable, et n'a jamais eu lieu dans l'Histoire du pays.