Suite à l’envahissement du Capitole par des manifestants pro-Trump mercredi, plusieurs élus démocrates ont demandé d’invoquer le 25e amendement de la Constitution, dans le but d’écarter du pouvoir l’actuel président. Mais quel est cet amendement ?
Les démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont adressé un courrier au vice-président Mike Pence, afin qu’il invoque le texte en question. Pour eux, Donald Trump «est malade mentalement et incapable de gérer et d’accepter les résultats de l’élection 2020».
NEW: I am sending a letter with @RepTedLieu and our colleagues on the House Judiciary Committee, calling on Vice President Pence to invoke the 25th Amendment to remove Donald Trump from office after today’s events. pic.twitter.com/Yw5w7avBDk
— Democrats 2021-Vote Blue Up & Down The Ballot (@DemocratsUp) January 7, 2021
Le 25e amendement, via sa quatrième section, permet en effet au vice-président des Etats-Unis, s’il est soutenu par une majorité des membres du cabinet ou de «tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès» (une commission créée pour l’occasion, par exemple) d’informer les dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat que le président est en incapacité d’assurer ses fonctions, et de prendre sa place avec effet immédiat pour effectuer un intérim. Il faudrait alors que deux tiers du Congrès valide le processus.
Appuyé par des éditorialistes de certains médias, les membres de la commission judiciaire de la Chambre des représentants justifient cette incapacité de Donald Trump à assurer ses fonctions en le rendant responsable de «l’acte de sédition» qui s’est produit au Capitole. L’actuel président, qui doit passer la main à Joe Biden le 20 janvier, «a prouvé qu’il représente une grave menace pour la démocratie, il doit être écarté».
Utilisé par George W. Bush pour d'autres raisons
Ratifié en 1967 pour assurer la continuité du pouvoir si le président venait à mourir ou devenait invalide (dans le sillage de l’assassinat de John F. Kennedy, en 1963), le 25e amendement compte trois autres sections, pour déterminer la façon dont le vice-président doit faire sa demande par lettre puis être approuvé par les deux chambres du Congrès, afin de réaliser l’intérim.
Il avait été utilisé en 2002 et 2007 par George W. Bush afin de transférer son pouvoir au vice-président Dick Cheney, le temps de subir des interventions médicales.
Impossible à envisager contre Donald Trump ?
Utiliser la section 4 semble en revanche impossible. Le président étant physiquement en pleine possession de ses moyens, il serait inconstitutionnel d’effectuer ce processus et inenvisageable que les deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants le ratifient, a ainsi affirmé sur Europe 1 Alan Dershowitz, avocat et constitutionaliste américain.
