Le groupe Lafarge a été mis en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie. Il est soupçonné d’avoir financé des groupes terroristes dont Daesh.
La cour d'appel de Paris a tranché. Elle a confirmé la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie.
Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daesh, ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction de ce site, achevé en 2010. Il a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.
Lafarge avait obtenu de la cour d'appel de Paris en novembre 2019 l'annulation de sa mise en examen en 2018 pour «complicité de crimes contre l'humanité».
«en connaissance précise des agissements» de Daesh
Mais en septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, avait cassé cette décision de la cour d'appel, ainsi que le maintien de la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d'autrui».
Elle avait renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. La Cour de cassation avait par ailleurs confirmé la mise en examen du cimentier pour «financement du terrorisme».
L'audience s'est tenue le 24 mars. Dans ses réquisitions, le parquet général a demandé le maintien de la mise en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité» de Lafarge : il a estimé que l'entreprise «a financé, via des filiales, les activités de Daesh à hauteur de plusieurs millions de dollars, en connaissance précise des agissements».
Le parquet a également requis l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour «mise en danger de la vie d'autrui».
Si la cour suivait les réquisitions du parquet général et la volonté des parties civiles, ce serait la première fois qu'une personne morale verrait sa mise en examen confirmée pour complicité de crimes contre l'humanité.
En septembre, Lafarge avait estimé que la décision en cassation «ne présumait en aucun cas de (son) éventuelle culpabilité», soulignant qu'il n'exerçait «plus aucune activité en Syrie depuis plus de six ans». En 2015, Lafarge avait fusionné avec le groupe suisse Holcim.