L’Allemagne fête ce 1er novembre le dixième anniversaire de la reconnaissance du «sexe neutre ». Plusieurs pays ont reconnu le droit aux individus de choisir une autre catégorie que «féminin» ou «masculin» à l’état civil.
Reconnaître le genre «neutre» à l’état civil est un combat mené depuis longtemps par les personnes intersexes pour que leur différence soit reconnue. Ce mercredi 1er novembre marque le 10e anniversaire de la reconnaissance du genre neutre en Allemagne.
Pour être précis, depuis 2013, il est possible outre-Rhin de ne pas remplir obligatoirement la case correspondant au sexe (féminin ou masculin) sur les documents administratifs. C’est en 2018 que le Bundestag a officiellement adopté une loi instituant les catégories «féminin» «masculin» et «divers» sur les documents officiels.
En légalisant le «troisième genre», l’Allemagne est devenue pionnière en Europe sur la question des droits des personnes intersexes ou non-binaires. Pour rappel, une personne intersexe est une personne dont les caractéristiques physiques ou biologiques (organes génitaux, fonctionnement hormonal, anatomie, chromosomes...) ne correspondent pas à la définition classique et binaire du masculin ou du féminin.
Australie
L’Australie a officiellement reconnu le «troisième genre» en 2014, après une décision de la plus haute juridiction au pays. Les juges ont en effet reconnu qu’une personne pouvait être «ni homme ni femme», et a donc autorisé la création d’une catégorie supplémentaire sur les documents officiels, celle d’un genre «X». Cette catégorie regroupe les personnes non-binaires, intersexes, indéterminées et autres.
Cette décision faisait suite à une longue bataille judiciaire d’une personne non-binaire pour faire correspondre son identité de genre à celui qui est assigné sur ses documents d’identité.
Pays-Bas
C’est en 2018 que les Pays-Bas ont délivré leur premier document avec la mention de genre neutre, autorisant une personne intersexuée à refaire ses documents, notamment sa carte d’identité et son acte de naissance, sans mention de genre. En 2020, le gouvernement néerlandais a annoncé qu’il allait supprimer la mention de genre sur les cartes d’identité, une mention jugée «inutile», et qui peut poser problèmes aux personnes ne s’identifiant ni au genre masculin ni au genre féminin. La loi devrait être appliquée en 2024 ou 2025. La mention reste cependant obligatoire sur les passeports, une obligation de l’Union européenne.
Malte
L’île de Malte est pionnière en matière de droit des personnes intersexes. Depuis 2018, les personnes ne souhaitant être assignées ni au genre féminin ni au genre masculin peuvent demander à mettre une mention neutre. Malte est également l’un des rares pays à autoriser le changement de sexe ou de nom à l’état civil sans opération chirurgicale, ni d’un suivi psychiatrique ou psychologique, ni traitement hormonal, mais simplement avec une attestation sur l’honneur devant un notaire.
Etats-Unis
Depuis juin 2022, la catégorie de genre «X» a été ajoutée aux passeports américains, une décision de l’administration du président Joe Biden, qui souhaitait «mieux servir tous les citoyens américains, quelle que soit leur identité sexuelle», selon le communiqué officiel du département d’État. Ce X a pour définition «non spécifié ou autre identité de genre», et peut ainsi comprendre les personnes non-binaires et intersexes.
Avant cela, le District of Columbia avait annoncé en juin 2017 sa décision d’émettre des cartes d’identité et des permis de conduire avec la mention «X» pour le genre, sans avoir besoin de montrer un certificat médical. Plusieurs autres États offrent également cette possibilité, comme l’Oregon, le New-Jersey, le Minnesota ou encore le Connecticut.
Canada
Les Canadiens peuvent choisir le genre neutre sur leur passeport depuis 2017. Le Canada est ainsi devenu le premier pays d’Amérique à reconnaître le «troisième sexe». «Tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité pour être eux-mêmes, vivre selon leur identité de genre et exprimer leur genre comme ils l'entendent», avait déclaré le ministre de l'immigration de l’époque, Ahmed Hussen. La mention «X» peut donc être apposée sur les documents officiels.
Et plusieurs autres...
D’autres pays ont pris des mesures pour autoriser le genre neutre à l’état civil, à l’instar de la Colombie, de l’Inde, du Népal, de la Nouvelle-Zélande, de Taiwan ou du Pakistan.
Quid de la France ?
En France, plusieurs personnes ont déjà engagé des procédures judiciaires pour obtenir des documents d’identité avec la mention neutre. Cependant, cette disposition ne figure pas dans la loi. En 2015, un juge des affaires familiales de Tours (Indre-et-Loire) avait accepté la demande d’une personne intersexe pour que la mention «sexe neutre» figure sur son état civil à la place de «sexe masculin». Toutefois la cour d’appel d’Orléans avait rejeté cette demande en mars 2016, craignant de «reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle». La Cour de cassation avait ensuite rejeté le pourvoi du requérant en 2017.
Cette année, en janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par cette même personne, a donné raison à la justice française. Dans son arrêt, elle estime que France «n'a pas méconnu son obligation positive de garantir au requérant le respect effectif de sa vie privée». Si elle reconnaît que «la discordance entre l'identité biologique du requérant et son identité juridique est de nature à provoquer chez lui souffrance et anxiété», elle a cependant estimé que reconnaître l’existence d’un genre neutre «relève d'un choix de société» et que la France peut «déterminer à quel rythme et jusqu'à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées».
Pour certaines associations de défense des personnes intersexes ou non-binaires, il serait toutefois plus adéquat de supprimer les catégories de genre sur les papiers d’identité, afin de ne pas imposer une quelconque case que ce soit aux individus.