Au Texas, une femme accusée à tort de meurtre pour avoir avorté à attaquer en justice le bureau du procureur local et réclame plus d’un million de dollars de dommages et intérêt pour les préjudices subis.
Elle avait passé deux nuits en prison avant d’être relâchée. Au Texas, État américain très conservateur, Lizelle Gonzalez, une femme de 26 ans au moment des faits, avait été arrêtée en avril 2022 pour avoir avorté, quelques semaines avant la révocation de l'arrêt Roe v. Wade. Enceinte de 19 semaines, elle avait utilisé du misoprostol pour mettre un terme à sa grossesse, bien après le délai légal en vigueur dans cet État. Elle avait donc été accusée de meurtre et avait été arrêtée, puis avait passé deux nuits en prison avant que les poursuites ne soient abandonnées.
Car en effet, si le Texas n’autorisait pas à l'époque les avortements au-delà de six semaines, y compris avec la prise d’une pilule abortive, les femmes enceintes restaient cependant exemptées de poursuites pénales. Les médecins ou le personnel médical ayant aidé à pratiquer les avortements illégaux pouvaient quant à eux être tenus pour responsables, selon le New York Times. Lizelle Gonzalez avait cependant été accusée de meurtre pour «la mort d'une personne par avortement auto-induit».
Un préjudice de réputation et une détresse
Deux ans après les faits, la jeune femme a déposé une plainte ce jeudi 28 mars contre le comté de Starr, ainsi que contre son procureur, Gocha Ramirez, et son assistante, Alexandria Lynn Barrera. Dans sa plainte, elle a déclaré avoir subi un «préjudice de réputation et une détresse», et cherche à «faire valoir ses droits, mais aussi à demander des comptes aux fonctionnaires qui les ont violés».
Selon les documents judiciaires, Lizelle Gonzalez avait effectivement utilisé du misoprostol, l’une des deux molécules généralement utilisées pour les avortements médicamenteux. Elle a ensuite subi un examen obstétrique à l’hôpital, avant d’être renvoyée chez elle. Elle est cependant revenue aux urgences le lendemain pour des saignements, et le nouvel examen a conclu à l’arrêt cardiaque du fœtus. Les médecins ont donc pratiqué une césarienne pour accoucher du bébé mort-né.
Le procureur reconnaît une «erreur»
La plaignante accuse l’hôpital d’avoir violé sa vie privée en signalant cet avortement au bureau du procureur, qui a ensuite mené son enquête et l’a inculpée de meurtre, décision qui contrevient à la loi en vigueur au Texas à l'époque. Elle réclame donc au total plus d’un million de dollars (environ 925.000 euros) de dommages et intérêts.
Gocha Ramirez avait accepté en février de payer une amende de 1.250 dollars et de voir sa licence suspendue pendant 12 mois dans le cadre d'un accord conclu avec le barreau de l'État du Texas, selon Associated Press. Il avait par ailleurs déclaré aux médias américains qu’il avait «commis une erreur». Il n’a toutefois pas encore réagi à la nouvelle plainte déposée contre lui.
Pour rappel, le Texas est devenu l’un des États américains avec les restrictions les plus dures contre l’avortement, depuis la révocation, en juin 2022, de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour Suprême, qui garantissait le droit fédéral à l’IVG, selon le Centre pour les droits reproductifs, une association cherchant notamment à faire progresser le droit à l'avortement. Près de deux ans plus tard, les militants pro-IVG continuent de manifester pour protéger ce droit, alors que la Cour suprême doit se prononcer sur l'avenir de la mifépristone, une pilule abortive très couramment utilisée pour les avortements.