Alors que l’essor de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques sur la protection du droit d’auteur, les députés ont adopté une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA.
Un texte largement approuvé. Mardi 2 juin, les députés ont adopté en commission une proposition de loi visant à mieux protéger les auteurs de «contenus culturels» face à l'utilisation massive de leurs productions par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA).
D’origine sénatoriale, elle a été adoptée par 29 députés contre 8, selon le rapporteur Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR (communistes et ultra-marins).
Toutefois, ce vote ne préjuge en rien de la suite dans l'hémicycle. Pour cause, le texte a peu de chances d'être examiné, celui-ci figurant en dernière position de la journée réservée au groupe GDR, le 11 juin prochain. En outre, la division de la coalition gouvernementale sur ce sujet et l'opposition du Rassemblement national ne permet pas de garantir une majorité au Parlement.
Rééquilibrer le rapport de force
Cette proposition de loi transpartisane portée notamment par Laure Darcos (Horizons) a été approuvée à l'unanimité le 8 avril dernier, au Sénat. Celle-ci vise à instaurer une «présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA».
Les promoteurs de ce texte entendent garantir une «juste rémunération des créateurs» par les fournisseurs d'IA qui utilisent leurs productions sans autorisation pour entraîner leurs modèles, a expliqué Emmanuel Maurel. «Chaque mois qui passe accroît le pillage à échelle industrielle», a déploré le député GDR.
En effet, les modèles d’IA générative nécessitent de grandes quantités de données dites «d’entraînement» pour être performants. Ces données proviennent essentiellement de «contenus numériques accessibles publiquement dont certains sont protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins», comme le rappelle la proposition de loi sénatoriale. Artistes, journalistes ou encore chercheurs peuvent donc se trouver lésés par ce modèle d’exploitation.
Le mécanisme proposé par le texte revient à présumer qu'un contenu culturel a été utilisé par l'IA. Les promoteurs de cette proposition de loi espèrent ainsi rééquilibrer le rapport de force entre fournisseurs d'IA et titulaires de droits, devant la justice civile.
En conséquence, le risque de contentieux pourrait amener les fournisseurs d'IA à des comportements plus vertueux, où ils documenteraient leurs sources d'entrainement et négocieraient des accords de licence avec les titulaires de droits.
Certaines voix s'opposent au texte
Certains s’opposent toutefois à ce texte, à l’image de la députée Ensemble pour la République, Prisca Thévenot. Selon elle, le risque est de «pénaliser nos fleurons français», alors que «nous avons besoin d'acteurs français et européens puissants, innovants et compétitifs». «Nous devons travailler à (...) un équilibre juste (..) au niveau européen», a-t-elle plaidé.
De son côté, le député RN Roger Chudeau craint que cette loi ne soit «aussi efficace que le fut jadis, la ligne Maginot». L’exception culturelle française «sera mieux défendue si nous devenons un acteur reconnu et incontournable de l'industrie de l'IA», a-t-il avancé.
Ce débat juridique s’étend au-delà des frontières de la France. Lundi 1er juin, le patron du New York Times, Arthur Gregg Sulzberger, a alerté sur le danger que représenterait l’IA générative pour l'écosystème médiatique. A l’occasion du Congrès mondial des médias, organisé à Marseille, il a ainsi accusé les entreprises d'intelligence artificielle de «vol(er) effrontément la propriété intellectuelle des médias».
