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Un ordre du jour chargé attend la nouvelle Assemblée

Le Fronton de l'Assemblée nationale[AF/Archives]

L'Assemblée nationale nouvellement élue va se pencher cet été, lors d'une session extraordinaire prévue pour durer jusque début août, sur le harcèlement sexuel et les premières mesures fiscales du quinquennat Hollande.

La semaine prochaine, l'Assemblée, qui débutera ses travaux le mardi 26 juin à 15H00, élira son président, ainsi que ses autres responsables : vice-présidents, questeurs, secrétaires et présidents de commission. A partir de la semaine suivante, sur convocation du président de la République, débutera la session extraordinaire, annoncée par François Hollande durant la campagne présidentielle.

L'ordre du jour prévisible de cette session, qui sera précisément fixé par le décret de convocation du chef de l'Etat, s'annonce chargé:

  • Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
  • Projet de loi sur le harcèlement sexuel, examiné d'abord par le Sénat.
  • Débats d'orientation budgétaire, après l'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, et sur l'Europe, après le Conseil européen des 28 et 29 juin.
  • Loi de finances rectificative, qui inclurait la baisse de 30% de la rémunération du président de la République et du Premier ministre (le salaire des ministres a été réduit par décret), l'abrogation de la TVA sociale -qui devait entrer en vigueur à l'automne- et la réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais peut-être aussi des mesures de rigueur pour contenir le déficit budgétaire sous les 4,5% du PIB cette année et les 3% l'an prochain.
  • Abrogation de la loi augmentant de 30% la surface des droits à construire, votée par l'Assemblée sortante juste avant qu'elle ne se sépare.
  • Des conventions internationales, notamment avec l'Afghanistan.

En revanche, la taxation à 75% de la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros ne serait examinée qu'à l'automne.

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