Handicapés : une proposition de loi pour aider à leur intégration

Damien Abad le 9 octobre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives] Damien Abad le 9 octobre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Damien Abad, député UMP de l'Ain, a déposé une proposition de loi visant à adopter, dans chaque loi qui le nécessite, un article prévoyant des dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap.

Partant du principe que "trop souvent, la question du handicap est traitée uniquement lors de lois spécifiques", Damien Abad justifie sa proposition de loi en soulignant qu'il "faut inverser la logique en imposant le principe d'une clause relative aux personnes handicapées dans chaque loi de portée générale qui la justifie".

"L'objectif, estime-t-il dans son exposé des motifs, est d'avoir une approche globale, transversale et continue du handicap".

Contre-signée par 55 autres députés UMP, le proposition veut donc que figure dans la loi "un article prévoyant l'adaptation de dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap dans chaque loi de portée générale examinée par le Parlement".

Le député de l'Ain, lui-même handicapé, souligne que le taux de chômage des personnes handicapées est, en France, de 22%, soit deux fois plus que la moyenne nationale.

Depuis 2005, les entreprises privées et les employeurs publics de plus de 20 salariés ont l'obligation d'employer 6% de personnes handicapées sous peine de pénalités financières mais trop souvent, les entreprises préfèrent payer des amendes.

Cette proposition de loi devrait être discutée dans le cadre d'une "niche" parlementaire, dans l'année 2013.

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