En direct
A suivre

L'Assemblée vote une nouvelle carte cantonale

Les députés, qui ont voté mercredi le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, ont divisé par deux vendredi le nombre des cantons, avant de modifier le calendrier électoral et le mode de scrutin des municipales dans les petites communes.

L'ensemble de ce projet de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral, défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, sera voté mardi prochain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat, qui l'avait rejeté en première lecture en janvier.

A l'Assemblée, les premières dispositions ont été adoptées grâce aux députés socialistes, qui y sont majoritaires. Le Front de gauche a voté contre et les écologistes se sont abstenus.

Très hostiles au texte, les députés de l'opposition, UMP et UDI, ont multiplié les amendements, quelque 1.000 au total, illustrant leur mobilisation pour tout ce qui touche aux modes de scrutins locaux.

Le nombre des conseillers départementaux - le nouveau nom des conseillers généraux - devant rester stable, "le nombre de cantons (..) est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013", arrondi le cas échéant à l'unité supérieure, stipule l'article 3 du projet de loi adopté dans la matinée.

Il devra donc y avoir à l'avenir quelque 2.000 cantons, contre 4.000 actuellement.

Les députés ont ensuite adopté un autre point sensible du texte: les critères de redécoupage des cantons, une opération qui sera du ressort du ministère de l'Intérieur. Le texte prévoit que l'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d'Etat.

Selon l'opposition, cette disposition va conduire à la dissolution des cantons ruraux face à des cantons urbains beaucoup plus peuplés. Elle accuse aussi la majorité de vouloir "manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser ses intérêts électoraux".

Frédérique Massat (PS), élue de l'Ariège et présidente de l'Association des élus de montagne (Anem), a fait adopter un amendement pour que le redécoupage prenne en compte des critères géographiques "comme la superficie, le relief et l'insularité". Alors que Manuel Valls a jugé cet amendement "très pertinent", pour Guillaume Larrivé (UMP) c'est un amendement "assez vide" tandis que pour François Sauvadet (UDI), "il ne nous laissera pas dupes de ce que vous voulez faire: un vaste redécoupage électoral".

"Il n'est plus possible que dans certains départements un électeur urbain pèse 43 fois moins qu'un électeur rural", a fait valoir le ministre pour souligner la nécessité de redécouper les cantons, dont la carte actuelle date quasiment de 1801.

"Le nouveau mode de scrutin respecte le suffrage universel, et instaure la parité" dans les assemblées départementales qui ne comptent aujourd'hui que 14% d'élues", a-t-il souligné.

L'étude du texte devait se prolonger en fin de journée. Il prévoit aussi le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, prévues en 2014, ainsi que l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités par un système de fléchage.

Le projet, tel qu'il a été modifié par la commission des lois de l'Assemblée abaisse aussi à 500 habitants, contre 3.500 actuellement, le seuil au dessus duquel le scrutin de liste est de règle pour les élections municipales.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités