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Texte emploi : le Sénat supprime la clause sur la complémentaire

Vue de l'intérieur du Sénat [Joel Saget / AFP/Archives] Vue de l'intérieur du Sénat [Joel Saget / AFP/Archives]

Le Sénat a supprimé vendredi, dans le cadre de l'examen du premier article du texte sur l'emploi, la "clause de désignation" qui permet aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la complémentaire santé que le texte prévoit de généraliser à tous les salariés.

Un amendement UMP, soutenu par les centristes et prévoyant cette suppression, a été adopté à la surprise générale par 171 voix contre 164 grâce à l'abstention des écologistes. Le PS, le CRC (communistes), le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

C'est une revendication du Medef. Michel Sapin (Travail) a immédiatement indiqué qu'il demanderait une seconde délibération sur cet amendement à la fin du débat.

Le projet de loi prévoit la généralisation à tous les salariés de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. La clause de désignation a été introduite par les députés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Cette clause n'avait pas été incluse dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier que retranscrit le projet de loi pour ne pas irriter les assureurs membres du Medef.

"Deux organisations patronales sur trois et tous les syndicats de salariés, signataires ou non, étaient favorable à la clause lors des négociations", a plaidé en vain Michel Sapin.

"Il y a des branches plus riches que d'autres. Qu'arrivera-t-il si celles-là prennent en charge l'ensemble des prestations? Et il n'y aura plus de solidarité interbranche. La complémentaire doit être adaptée à l'entreprise et les entreprises doivent pouvoir choisir", a déclaré Jean Desessard (EELV) pour justifier l'abstention de son groupe.

Les sénateurs ont également adopté deux amendements identiques du centriste Jean-Marie Vanlerenberghe et du RDSE Jacques Mézard interdisant la désignation d'un organisme unique en cas de désaccord dans la branche.

Un amendement écologiste améliorant les garanties sociales pour les CDD successifs sur un même emploi a également été voté avec l'avis favorable du gouvernement.

L'article premier qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés à partir de 2016 a été adopté par une large majorité, seuls les communistes votant contre à l'issue d'une longue bataille d'amendements menée par le CRC (communiste). Les écologistes se sont abstenus.

L'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, déjà adopté par l'Assemblée nationale et inscrit en urgence (une lecture par assemblée) se déroule à un rythme très ralenti à la suite du tir de barrage mené par les communistes qui ont déposé plus de 400 amendements . Son vote pourrait ne pas intervenir avant le week-end.

Les écologistes et Marie-Noëlle Lienemann, de l'aile gauche du PS, qui ne voient pas d'un bon oeil le texte ont également déposé pas mal d'amendements.

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