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Assemblée : Carrez ne veut pas consulter les dossiers fiscaux individuels

L'actuel président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, le 6 septembre 2011 à Paris [Joel Saget / AFP/ Archives] L'actuel président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, le 6 septembre 2011 à Paris [Joel Saget / AFP/ Archives]

Consulter des dossiers fiscaux individuels, pouvoir que Jérôme Cahuzac avait utilisé comme président de la commission des Finances de l'Assemblée, est "totalement contraire à ma déontologie", affirme l'actuel président de cette commission Gilles Carrez (UMP), dimanche dans Le Parisien.

Assurant n'avoir "jamais" accompagné M. Cahuzac au ministère des Finances pour de telles consultations lorsqu'il était lui-même rapporteur général du Budget, M. Carrez déclare avoir dit à l'époque à l'ancien président PS de la commission des Finances "tout le mal" qu'il pensait "de ce genre de démarches".

"Consulter des dossiers fiscaux dans leur aspect global ou statistique fait partie de nos missions. En revanche, consulter des dossiers individuels est totalement contraire à ma déontologie. Jamais je ne me suis fait communiquer un seul dossier contenant des noms", affirme le député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) dans un entretien au quotidien.

Il mentionne cependant "deux exceptions". La première remonte au moment où "Eric Woerth (alors ministre du Budget ndlr) nous a demandés, à Didier Migaud, qui présidait alors la commission, et moi-même de venir consulter la liste HSBC afin de pouvoir certifier qu'elle existait bien et faire comprendre aux contribuables concernés qu'ils avaient intérêt à régulariser leur situation", précise M. Carrez.

Et la deuxième, affirme cet élu UMP, date de la période où le mode de calcul du bouclier fiscal a "fait débat" après la publication dans la presse du montant acquitté par Liliane Bettencourt. "J'ai alors reçu copie, sans l'avoir demandée, de la note de synthèse que Bercy avait envoyée à Cahuzac (...) dans ces cas particuliers nous sommes tenus à un secret fiscal absolu".

A la question de savoir s'il pouvait confirmer que M. Cahuzac était reparti d'une de ses visites à Bercy avec une copie nominative de la liste des fraudeurs de HSBC, l'actuel président de la commission des Finances répond: "La rumeur a effectivement couru. Je ne peux ni la confirmer ni l'infirmer. Si c'était vrai, ce serait incroyable".

Le 23 avril, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC, pratique révélée en 2009 par un ex-informaticien de la banque.

L'exploitation de ces fichiers par le fisc avait conduit en 2009 le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, à annoncer qu'il disposait d'une liste de 3.000 fraudeurs présumés et à ouvrir une cellule de régularisation.

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