Pas de projet de loi famille en 2014

Des participants à "La Manif pour Tous" défilent le 2 février 2014 à Paris [Jean-Philippe Ksiazek / AFP]

Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille cette année, a annoncé Matignon lundi à l'AFP.

"Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année", a indiqué Matignon à l'AFP.

"Les travaux préparatoires doivent se poursuivre", a-t-on expliqué dans l'entourage du Premier ministre, où l'on note par ailleurs que "le calendrier parlementaire est dense", avec notamment le Pacte de responsabilité.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé, dans une réaction écrite à l'AFP, que "le gouvernement, en se donnant le temps d'élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables" et "confirme la logique de rassemblement des Français poursuivie depuis 20 mois".

"L'année 2014 connaîtra par ailleurs un calendrier parlementaire chargé (pacte de responsabilité, transition énergétique, réforme ferroviaire...), avec pour priorité la bataille pour l'emploi qui est la préoccupation numéro 1 de tous les Français", a-t-elle aussi fait valoir.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait à l'AFP que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux".

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut.

Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table.

La décision du gouvernement intervient au lendemain de manifestations organisées par les défenseurs de la famille traditionnelle réunis au sein du mouvement "manif pour tous" qui ont fait descendre 80.000 personnes dans les rues de Paris et 20.000 à Lyon selon la police et qui ont considéré lundi cette décision comme une "victoire".

 

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