![Valérie Fourneyron a vanté devenat l'Assemblée "une grande loi économique" [Joël Saget / AFP]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Valérie Fourneyron a vanté devenat l'Assemblée \"une grande loi économique\" [Joël Saget / AFP]")
Les députés ont entamé mardi la discussion du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, consensuel à gauche et critiqué seulement sur certains volets à droite, qui intègre aussi une version allégée de la proposition de loi "Florange".
Six mois après l'adoption au Sénat du projet de loi alors porté par Benoît Hamon, avec le plein de voix "pour" à gauche et des votes "contre" de la droite, la secrétaire d'Etat a vanté "une grande loi économique". Son prédécesseur, devenu ministre de l'Education, a fait en soirée un passage au banc du gouvernement comme pour passer le flambeau.
"Oui, les associations, les coopératives, les mutuelles sont une autre façon d'entreprendre que nous allons pouvoir reconnaître pleinement, sécuriser, permettre de développer", a lancé Mme Fourneyron, sans y voir "une économie exempte de critiques".
"L'économie sociale et solidaire doit rester à part", il faut "veiller sur ce petit joyau", selon le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes.
Le projet de loi définit pour la première fois le périmètre du secteur de l'économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200.000 structures conciliant activité économique et utilité sociale, et représente 10% du produit intérieur brut et près de 10% des emplois en France.
Pour être intégrées dans ce périmètre, les entreprises devront justifier de la poursuite d'un objectif d'utilité sociale, d'une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d'une gestion au but lucratif limité ou encadré.
Outre le "pragmatisme" pour la définition de l'ESS, Mme Fourneyron a insisté sur l'"équilibre" dans l'encadrement pour les sociétés commerciales.
L'essentiel des passes d'armes en soirée a porté sur le champ de l'économie sociale et solidaire, trop restreint selon la droite, qui a plaidé en vain pour y inclure l'ensemble des services à la personne.
Les trois premiers articles du texte ont été votés avec quelques retouches, dont l'adoption d'un guide de bonnes pratiques, via un amendement du rapporteur Yves Blein (PS).
L'ESS bénéficiera d'une reconnaissance et de moyens pour se développer, avec un accès facilité aux financements, par le biais notamment de la Banque publique d'investissement, qui doit cibler vers le secteur quelque 500 millions d'euros.
"Contrairement à ce qui a été dit, le financement n'oublie pas les associations", a assuré Mme Fourneyron.
- Reprise d'entreprises par les salariés -
A gauche, même les députés du Front de Gauche, satisfaits des "avancées" de ce projet de loi issu d'une "longue concertation", apporteront leur soutien malgré des réserves, selon leur chef de file André Chassaigne.
A droite, l'UMP, qui a défendu une simple motion de renvoi en commission -rejetée-, a affirmé n'avoir pas décidé de son vote final mais n'a pas été avare de critiques, notamment sur un "anti-choc de simplification".
L'UDI compte s'abstenir.
Les mesures pour faciliter la reprise de certaines entreprises (moins de 250 employés) par des salariés focalisent les critiques à droite, notamment sur l'information préalable d'un projet de cession pour leur permettre de déposer éventuellement un projet de reprise, sous forme de coopérative.
"L'enfer est pavé de bonnes intentions", a jugé Mme Le Callenec, à l'unisson de ses collègues affirmant que la mesure risquait d'être "contre-productive" et de dissuader des investisseurs par de possibles fuites d'informations.
Contents que le projet de loi reprenne "pour l'essentiel" un rapport de 2010 de leur collègue Francis Vercamer, les députés UDI ont déploré l'ajout de l'obligation de prévenir les salariés d'une cession, qui va "figer les transmissions d'entreprises".
Non seulement la reprise d'une entreprise par ses salariés est l'une "des solutions qui sauvent l'emploi, créent des emplois", mais il y aura "des contreparties évidentes en termes de confidentialité", a plaidé Mme Fourneyron.
Le Front de Gauche a regretté l'absence d'"un droit de priorité" pour les salariés pour ces reprises.
D'autres éléments du projet de loi constituent une version allégée de la symbolique proposition de loi dite Florange cosignée par des députés PS, écologistes et radicaux de gauche.
La traduction de la promesse de campagne faite par François Hollande à Florange, où les hauts fourneaux d'ArcelorMittal ont fermé depuis, s'est heurtée à une censure partielle du Conseil constitutionnel au motif d'atteintes au droit de propriété et à la liberté d'entreprise.
"Nous vous avions alerté", mais "il fallait absolument respecter l'engagement 35 du candidat Hollande et envoyer un message aux électeurs avant les municipales", a glissé l'UMP à la gauche.