Pourquoi le ministre de la Justice est-il le Garde des Sceaux ?

Image d'illustration. [AFP]

Le titre de garde des Sceaux est un héritage de l’Ancien Régime. Cette fonction a en effet été créée par le roi Philippe Auguste, au XIIe siècle.

 

Elle visait à conserver les archives royales et les sceaux qui servaient à marquer les décisions du souverain, car à travers tout le royaume, la justice était rendue au nom du monarque. Ce système a ensuite perduré jusqu’à la Révolution.

Puis, selon le principe de souveraineté du peuple, et non du roi, il a été décidé symboliquement que la justice devait être rendue au nom de la population. Le titre de garde des Sceaux a alors été attribué logiquement au ministre de la Justice.

Mais, de nos jours, cette fonction n’est pas seulement une appellation, car le ministre garde littéralement le Sceau de la République.

Celui-ci, appelé "Grand Sceau de France", est encore utilisé afin de sceller les actes constitutionnels, comme la Constitution de 1958 ou certaines lois, comme celle abolissant la peine de mort (1981).

 

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