Valls va recourir à l'article 49-3 sur la loi Macron

Manuel Valls à l'Assemblée Nationale le 17 février 2015 pour défendre la loi Macron. [Patrick Kovarik/AFP]

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.

 

Le Premier ministre a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine". Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP. Le débat sur cette motion de censure devrait avoir lieu jeudi soir.

Plus tôt dans la journée, le Premier ministre avait déclaré qu'il ferait "tout" pour que la loi Macron "passe", en réponse au chef de file des députés UMP Christian Jacob qui lui demandait s'il engagerait sa responsabilité sur ce texte. Des déclarations qui faisaient suite à la tenue d'un Conseil des ministres exceptionnel à l'Elysée, peu après le déjeuner.

 

 

Une décision prise in extremis

Mais le recours au 49-3 aurait été décidé in extremis juste avant que le Premier ministre Manuel Valls ne monte à la tribune pour annoncer cette décision. Il aurait ainsi "appelé" au téléphone François Hollande, tous deux décidant alors "d'engager la responsabilité du gouvernement" a indiqué à l'AFP l'entourage du Président de la République.

L'article 49-3 de la Constitution prévoit qu'un texte de loi est adopté sans vote si le gouvernement n'est pas renversé par une motion de censure votée par l'Assemblée. 

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