Prostitution : la proposition de loi de retour à l'Assemblée

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la prostitution. [Remy Gabalda / AFP/Archives]

La proposition de loi socialiste concernant la lutte contre la prostitution sera de retour à l'Assemblée nationale de 12 juin, en deuxième lecture, a annoncé mardi Catherine Coutelle, la présidente de la Délégation de l'Assemblée aux droits des femmes. 

 

Le Sénat, majoritairement à droite, a supprimé fin mars la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, deux points forts du texte socialiste, voté en première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2013.
   

Modification du Sénat

La proposition de loi prévoyait initialement d'abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy et d'instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. La commission spéciale du Sénat a modifié la donne en réintégrant le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté la sanction des clients. Elle a été suivie par les sénateurs en séance.
   

Marisol Touraine s'insurge

Après avoir jugé "invraisemblable et régressif" de la part des sénateurs d'avoir "renoncé à la pénalisation des clients" de prostituées, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait affiché la volonté de "clairement" réintroduire cette mesure lors du nouveau passage du texte devant les députés.

Elle s'était également insurgée contre le rétablissement du délit de racolage, considérant qu'il faisait "des prostituées non pas des victimes, mais des coupables". En cas de désaccord jusqu'au bout entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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