Président du Conseil constitutionnel depuis le 8 mars, Laurent Fabius souhaite supprimer le droit aux anciens présidents de la République de siéger à vie au sein de l’institution.
L’article 56 de la Constitution prévoit en effet que les anciens présidents «font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel». Une disposition qui «serait logique, compte tenu de l’accentuation du caractère juridictionnel du Conseil, qu’elle soit supprimée», plaide Laurent Fabius dans les colonnes du Monde.
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Et de poursuivre : «un de mes professeurs de droit aimait à répéter que, à la différence des satellites, les institutions demeurent rarement sur l’orbite où leur créateur a voulu les placer. Ce constat s’applique parfaitement au Conseil constitutionnel. A l’origine, il avait été conçu pour contrer les éventuels empiètements du législatif sur l’exécutif. Depuis, il a changé d’orbite par étapes pour devenir une véritable Cour constitutionnelle».
Seul Valéry Giscard d’Estaing use de ce droit
Dans les faits, à ce jour, seul Valéry Giscard d’Estaing use encore de son droit, Jacques Chirac ne siégeant plus pour raisons de santé et Nicolas Sarkozy s’étant mis en retrait du Conseil après la confirmation par ce dernier du rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012. De son côté, François Hollande, a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne siégerait pas à la fin de son mandat, se déclarant également favorable à la suppression de ce droit.
Pour parvenir à une telle suppression, il faudra toutefois passer par une réforme de la Constitution, précise Laurent fabius.