Aucune motion de censure n'ayant été déposée après le recours au 49.3, le controversé projet de loi travail a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
#LoiTravail Aucune motion de censure n'ayant été déposée, le PJL est considéré comme adopté en nouvelle lecture #49al3 #DirectAn
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 6 juillet 2016
Le texte doit désormais être de nouveau examiné au Sénat. La droite, majoritaire, envisage de déposer une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débat. Dans cette hypothèse, le projet de loi reviendrait une nouvelle fois à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, pour une adoption définitive le 20 juillet.