L’Etat d’urgence, comment ça marche ?

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Samedi soir, Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, n’a pas écarté la piste de déclarer l’état d’urgence après les nombreux incidents qui ont émaillé les manifestations des gilets jaunes. Mais que prévoit cet état d’urgence ?

Prévu par la loi, l’état d’urgence est un régime d’exception accordé au ministère de l’Intérieur et aux préfets des prérogatives spéciales.  Ce sont des moyens d’action supplémentaires pour préserver l’ordre public. Décrété en conseil des ministres, cet état exceptionnel permet aux autorités de restreindre certaines libertés sur l’ensemble du territoire ou à certains endroits. Il permet aussi de prohiber la circulation dans certains lieux ou d’interdire des réunions publiques. Les autorités ont aussi le pouvoir de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique.

Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent aussi ordonner des perquisitions de jour comme de nuit dans n’importe quels lieux y compris un domicile.
L’état d’urgence est limité dans le temps. Mais parce que c’est un régime d’exception, l’état d’urgence est limité à douze jours. Pour être prolongé, il doit faire l’objet d’une loi. C’est ce qu’ont fait les députés et sénateurs pour prolonger l’état d’urgence pendant deux ans après les attentats du 15 novembre 2015.

 

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