Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République en 2017, les sanctions disciplinaires ont explosé à l’Assemblée nationale. La France insoumise, qui dispose «du groupe le plus radical», selon Yaël Braun-Pivet, constitue la force politique la plus rappelée à l’ordre.
Maillot de football en pleine séance, drapeau déployé, injures à l’encontre d’un ministre, depuis 2017, le climat s’est nettement dégradé au sein du Palais-Bourbon. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, les sanctions disciplinaires contre des députés ont fortement augmenté à l’Assemblée nationale.
Selon nos confrères d’Europe 1, seules 26 sanctions ont été prononcées entre 1958, date de la naissance de la Ve République, et 2017 et l’entrée d’Emmanuel Macron à l’Élysée. En revanche, depuis 2017, 145 sanctions ont été recensées, dont plus de la moitié, environ 90, concernent des élus de La France insoumise.
«C’est le groupe qui a l’action la plus radicale dans l’Hémicycle», a indiqué ce mardi Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, sur CNEWS.
Du rappel à l’ordre aux sanctions financières
Juste derrière le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, fondé en 2016, figure le Rassemblement national. La titulaire du Perchoir a toutefois rappelé que l’ensemble des groupes avaient été sanctionnés depuis 2017.
Si la plupart des sanctions restent des rappels à l’ordre, certaines avec une inscription au procès-verbal, d’autres sont financières. Quelques-unes sont d’ailleurs restées dans les mémoires.
Le 13 février 2023, en plein débat sur la réforme des retraites, le député LFI des Hauts-de-Seine Aurélien Saintoul avait qualifié le ministre du Travail de l’époque Olivier Dussopt «d’imposteur et d’assassin».
S’il avait adressé ses excuses au ministre, l’élu avait été sanctionné d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, soit le retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois.
Le 28 mai 2024, le parlementaire LFI des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu avait brandi un drapeau de la Palestine en séance publique. Cependant, l’article 9 du bureau de l’Assemblée nationale stipule que «l’utilisation, notamment pendant les questions au gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite».
De plus, l’article 70 du règlement de l’institution prévoit qu'un député qui se livre «à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse» ou qui se rend «coupable d'outrages ou de provocations envers l'Assemblée» est passible de peines disciplinaires.
Au regard de son action, Sébastien Delogu avait écopé de la plus forte sanction, soit 15 jours d’exclusion de l’Assemblée national et une privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois. Avant lui, deux députés avaient été sanctionnés de la même façon : Thomas Portes (LFI) et Grégoire de Fournas (RN).
