L'exercice annuel de la déclaration de revenus aux impôts est ouvert. Encore faut-il ne pas oublier certains détails. Avec le boom des néobanques, les Français ne doivent pas négliger de déclarer les comptes et revenus qui y sont liés, sous peine d'amende. Mode d'emploi.
Le cas des néobanques
Si vous avez souscrit à une banque en ligne domiciliée en France, le problème ne se posera pas, puisque l'argent, les comptes et les intérêts sont référencés dans notre pays. Des banques comme Boursorama, Orange Bank, MaFrenchBank et Nickel sont tenues de délarer les revenus qui découleraient des comptes que vous y possédez, comme toute banque classique.
Attention si vous êtes clients d'une néobanque domiciliée à l'étranger, il faudra faire la déclaration vous-même des intérêts ou revenus générés par vos compte. Ainsi, lorsque vous êtes clients de Revolut, N26, ING Direct ou encore Vivid, ces dernières ne sont pas tenues de le faire à votre place.
Comment vérifier si vous êtes concernés ? Tous simplement en consultant l'IBAN de votre compte. Si celui-ci commence par la mention FR, cela implique que la banque est en France. S'il commence par DE, le compte est en Allemagne, LT pour Lituanie dans le cas de Revolut basé dans ce pays. En clair, pour tout autre mention que FR, prenez vos précautions car vous êtes concernés par la déclaration de ces revenus.
Comment déclarer son compte aux impôts
Avant de déclarer ces comptes et revenus, il faut retenir qu'ils ne concernent que les comptes ouverts en 2020 pour la déclaration 2021 qui nous intéresse. Si vous avez ouvert un compte de ce type après le 1er janvier 2021, vous n'êtes pas concernés, par contre vous y serez tenus en 2022.
Si vous êtes concernés pour cette année, il faudra remplir le formulaire N°3916. A noter, lorsque vous possédez plusieurs comptes et éventuellement chez plusieurs néobanques étrangères, il faut remplir ce même formulaire autant de fois que nécessaire, puisque un formulaire ne permet de déclarer qu'un seul compte. Si vous faites une déclaration papier, il faudra bien sûr l'imprimer. Dans le cas de la déclaration en ligne, sachez que l'accès à ce formulaire est disponible dès la première page de la déclaration, via un lien cliquable.
Que risque-t-on ?
Si vous ne déclarez pas ce types de revenus, vous vous exposez à une amende et même à des majorations d'impôts, prévues par la loi. Ainsi, vous pourriez payer une amende de 1.500 euros par compte et par année non-déclarée. Par exemple, le titulaire d'un compte Revolut ou N26 créé en 2018 qui ne l'aurait pas déclaré risque ici 4.500 euros d'amende.
Le montant peut monter à 10.000 euros par an et par compte si l'établissement bancaire n'est pas situé dans un pays ayant signé une convention avec la France en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
Enfin, l'administration peut décider de majorer les impôts dûs sur ces comptes de 80 % si elle découvre votre mensonge.