Alors que la campagne de déclaration en ligne des revenus sur l'année 2023 s'ouvre ce jeudi, plus de 10 millions de foyers vont recevoir un message annonçant leur éligibilité à la déclaration automatique. Pour éviter une amende, ils devront s’assurer que leur situation n'a pas évolué depuis l'année dernière.
Attention aux erreurs. Alors que la campagne de déclaration en ligne des revenus 2023 débutera ce jeudi 11 avril, 10,8 millions de contribuables vont bénéficier d’une démarche simplifiée : la déclaration automatique.
Dans ce contexte, les foyers concernés devraient recevoir prochainement un courrier électronique les informant de leur éligibilité. Mis en place depuis 2020, ce système permet «d'être dispensé d'un dépôt de déclaration, dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu», indique le ministère de l'Économie sur son site internet.
En d’autres termes, si la situation d’un contribuable est restée inchangée depuis la dernière déclaration d'impôt, il pourra bénéficier de la déclaration automatique. C’est pour cette raison qu’il est impératif de renseigner tout changement au fisc au risque de s’exposer à une amende.
En 2024, les travailleurs indépendants, les professions libérales ou les commerçants et les propriétaires percevant des revenus locatifs ne seront par exemple pas concernés par ce dispositif en raison de leurs revenus évolutifs qui ne sont pas directement communiqués à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Quelles sanctions ?
Ainsi, si un foyer fiscal obtient une nouvelle adresse, change de situation familiale (mariage, divorce...) ou acquiert un bien immobilier, ces informations doivent figurer sur sa déclaration d’impôt.
En cas d’erreur, «conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur», une majoration de 10% sera «appliquée à l'impôt supplémentaire que vous devez payer ou au montant de l'avantage auquel vous n'avez pas droit». Pour un retard, des intérêts peuvent aussi être facturés. Ils seront à hauteur de 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard.
Le droit à l’erreur et à l’oubli
Si un contribuable se rend compte d’une information erronée ou d’une omission dans sa déclaration, ce dernier aura la possibilité de régulariser ses informations à tout moment sans payer de majoration ou d’amende.
Il devra alors se connecter à l’espace «Particulier», en utilisant le service de correction en ligne ou se rapprocher de son service des impôts des particuliers.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas en cas de «dépôt tardif d’une déclaration, à un paiement en retard et aux erreurs ou inexactitudes commises délibérément»