Ce jeudi 9 septembre, les sites pornographiques les plus populaires en France pourraient devenir inaccessibles. Pornhub, Youporn, Xvideos, RedTube... seraient donc suspendus sur le territoire. Les associations e-Enfance et la Voix de l'Enfant dénoncent une accessibilité trop simple à leur contenu pour les mineurs.
Le TGI de Paris a été saisi en référé par cette action en justice et devrait rendre sa décision ce jeudi. Les associations de protection de l'enfance et de l'accompagnement des mineurs au monde numérique ont ainsi assigné l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet français et réclament que ces derniers prennent les mesures nécessaires pour bloquer l'accès au neuf sites pornographiques les plus populaires.
Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies Services et Outre mer Télécom sont ainsi concernés. Pour e-Enfance et La Voix de l'Enfant, les sites pornographiques ne vérifient pas l'âge des internautes ou réclament seulement d'affirmer qu'ils ont plus de 18 ans en cliquant «oui» sur une fenêtre d'accueil. Des mesures jugées légères au regard du contenu hébergé par ces sites, d'autant que d'autres mesures techniques plus restrictives existent et pourraient être mises en place.
Pour faire plier les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), l'avocat des associations, Me Laurent Bayon, s'appuie sur le code pénal qui «interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques»; mais aussi sur la récente loi sur les violences conjugales de 2020 qui souligne que «demander à un internaute s'il est majeur ne suffit pas à exonérer la société de ses responsabilités». L'avocat explique attaquer d'abord les fournisseurs, car «les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d'organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux. Mes clients vont essayer d'agir sur les tuyaux pour fermer le robinet».
Les opérateurs ne s'y opposent pas
Si les FAI mettent en avant les règles de la neutralité du net et de la liberté d'expression pour expliquer pourquoi ces sites pornographiques sont toujours accessibles, la majorité s'accorde à dire que si la décision de justice du TGI de Paris entérine leur blocage, la décision sera mise à exécution.
«Les fournisseurs d'accès ne peuvent pas prendre l'initiative d'un blocage sans décision judiciaire. Nous appliquerons bien évidemment et avec diligence toute décision du juge qui nous demanderait de bloquer de tels sites», a expliqué le groupe Altice (SFR). Un avis partagé par Orange.