Déjà deux semaines que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé aux sites pornographiques de bloquer l'accès aux mineurs. Depuis, rien n'a changé, mais la bataille juridique est loin d'être terminée.
«Nous allons regarder les réponses qui nous ont été apportées», a assuré Roch-Olivier Maistre, président du CSA, sur franceinfo ce 3 janvier. «Si la situation n'a pas évolué, nous saisirons le tribunal judiciaire.» A la clé : le blocage de certains sites pornographiques en France... y compris pour les majeurs.
Le bras-de-fer a commencé en novembre dernier. Des associations de protection de l'enfance ont saisi le CSA à propos de cinq sites pornographiques : Pornhub, Xnxx, Xvideos, Tukif et Xhamster. Si les contenus sont - théoriquement - interdits aux moins de 18 ans, il est très facile de contourner le blocage. Un avertissement apparaît sur la page d'accueil, et il suffit juste de cliquer sur «J'ai 18 ans ou plus». En somme, une simple certification sur l'honneur et aucun contrôle d'identité.
Les associations ont considéré que ce mode de fonctionnement était une infraction au Code pénal, qui interdit d'exposer les mineurs à des vidéos ou des photos pornographiques. Cette règle peu appliquée jusqu'ici a été renforcée en 2020 par la loi sur les violences conjugales. Elle estime qu'un simple clic sur «J'ai 18 ans ou plus» ne prouve rien, et que les sites pornos doivent prendre des dispositions supplémentaires sous peine d'être sanctionnés. Le CSA a donc mis en demeure les cinq sites, et leur a donné un délai de 15 jours pour respecter la loi... Délai qui vient d'expirer.
une pièce d'identité demandée ?
Quinze jours plus tard, aucun changement n'est visible. Un simple clic est toujours suffisant pour naviguer sur les cinq sites concernés. La prochaine étape consiste donc à les traîner en justice pour entériner leur suspension. Cela signifie que l'accès à Pornhub, Xnxx, Xvideos, Tukif et Xhamster sera bloqué pour les Français.
Il n'est cependant pas évident de se mettre en conformité avec la loi. Si celle-ci somme de prendre des dispositions, elle ne propose pas de pistes pour vérifier l'identité des utilisateurs. Les sites doivent «trouver eux-mêmes» des solutions, a confirmé Roch-Olivier Maistre. Par exemple : demander une pièce d'identité. Leur fournir la marche à suivre «n'est pas la responsabilité» du CSA.
Tukif, l'un des sites mis en demeure, s'est plaint de faire partie des cinq visés alors que plus d'un millier de sites pornos existent en France. En particulier Youporn, l'un des leaders du marché, non inquiété par le CSA. Interrogé à ce sujet, Roch-Olivier Maistre a déclaré que «l'histoire ne s'arrêtait pas à la mise en demeure de décembre». Concrètement : d'autres sites pourraient bientôt être menacés de suspension.