Ancré dans la routine quotidienne des Français depuis l’émergence du Covid-19, le télétravail a été plébiscité par les employeurs et leurs salariés. Désireux de se changer les idées en cette période sanitaire morose, de nombreux travailleurs ont opté pour le télétravail hors de l’Hexagone. Voici l’ensemble des problématiques liées à cette activité.
D’un point de vue juridique, aucun texte officiel n’a été édité pour empêcher un télétravailleur d’exercer son activité à l’étranger, pas même le Code du travail, qui ne fait aucunement mention du domaine international. Actuellement, seul l’accord de l’entreprise fait foi pour bénéficier de ce statut particulier.
«Il y a un vide juridique à ce niveau. Les employeurs ont normalement une responsabilité de santé et de sécurité à l'égard de leurs salariés en télétravail, que ce soit en France ou à l'étranger. Mais pour l'instant, la législation est un peu en suspens», a analysé Marie Canzano, du cabinet de conseil Digital Jobs pour Capital.
Pourtant, l'employé doit théoriquement être disponible pour son employeur, c’est-à-dire capable de se rendre sur son lieu de travail fixe en cas d’urgence.
Des contraintes sanitaires
L’employeur a une obligation de sécurité et de santé pour chacun de ses salariés, en s’assurant que tous les moyens ont été mis en œuvre pour que ces derniers puissent exercer leur fonction sans danger. Or, en cette période marquée par le coronavirus, cette exigence est difficilement tenable pour l’employeur avec des salariés exerçant hors de France.
Ensuite, si un accident de travail ou un arrêt maladie est constaté en France, que ce soit pour un travailleur fixe ou un télétravailleur, les mécanismes sociaux prennent en charge les coûts liés à cet incident. Ce qui ne sera pas toujours le cas selon le pays où se trouve le télétravailleur.
Des coûts supplémentaires potentiels
De nombreux frais liés au télétravail d’un salarié à l’étranger sont aussi susceptibles d’alourdir la note pour le responsable de l’entreprise. En effet, les frais professionnels et les ajustements pour assurer les conditions décentes d’hygiène et de sécurité sont de la responsabilité de ce dernier.
Dans la même optique, en cas de déplacement professionnel pour le salarié concerné ou de retour anticipé de ce dernier en cas de besoin de l'entreprise, l’employeur a le devoir de prendre à sa charge l’ensemble des dépenses réalisées.
Dernier point à surveiller : le temps passé par le travailleur hors de France. Si la mission effectuée par celui-ci est longue, il pourrait devoir changer de statut pour devenir un travailleur expatrié.