Derrière l'appelation floue du congé pathologique se cache en réalité deux types de congés : celui pré-natal et celui post-natal. Il peut être demandé par toute femme enceinte présentant une grossesse à risque, ou toute nouvelle maman présentant des complications d'ordre médical.
Toutefois, le congé pathologique ne doit pas être confondu avec le congé maternité, puisqu'il vient s'y ajouter. C'est donc un congé cumulable avec le congé maternité. Le «congé pathologique» désigne donc deux types de congés différents dans la durée et n'ouvrant pas aux mêmes droits.
Le congé pathologique pré-natal
Prévu dans le Code du travail, il est prescrit par le médecin en charge de suivre la grossesse. Le plus fréquemment, il est accordé en cas de risque d'accouchement prématuré. Il existe aussi d'autres cas plus spécifiques, comme celui du diabète gestationnel ou pour une femme enceinte souffrant d'hypertension artérielle.
Sa durée est de deux semaines, cumulables avec le congé maternité. Avant l'accouchement, les six semaines originellement prévues viennent donc s'étirer à huit semaines, soit près de deux mois complets.
Juridiquement, il obéit à la même réglementation que le congé maternité. Durant cette période, la salariée enceinte continue de percevoir l'intégralité de son salaire de base versé par l'employeur, et bénéficie également d'une protection absolue contre le licenciement.
Le congé pathologique post-natal
Le cogé pathologique post-natal n'existe pas en temps que tel. Médicalement et juridiquement, il est connu sous l'appelation de «congé post-natal pour suite de couches pathologiques». Il intervient dans des cas plus larges, et correspond cette-fois ci au rétablissement de la nouvelle maman après l'accouchement. Une césarienne compliquée ou une dépression post-partum notamment peuvent justifier sa préscription.
Sa durée peut varier. Elle ne peut en revanche en aucun cas excéder les quatre semaines consécutives. Ce congé vient donc s'ajouter aux dix semaines post-partum prévues dans le cadre du congé maternité.
Pendant ce congé, la femme ayant accouché doit rester à son domicile, comme dans le cas de tout autre congé maladie.
Juridiquement, il est règlementé comme un congé maladie, ouvrant droit à une indemnisation d'environ 50 % du salaire mensuel. Il existe toutefois des majorations -versées alors par l'employeur- lorsque le contrat de travail est encadré par une convention collective.