Détecteurs de fumée : les sanctions prévues par la loi

L'installation d'un détecteur de fumée dans son logement est obligatoire à partir du 8 mars 2015.[PHILIPPE DESMAZES / AFP]

A partir du 8 mars, la présence de détecteurs de fumée dans les habitations sera obligatoire. Voici ce que risquent les particuliers, propriétaires ou locataires, s'ils ne respectent pas la loi.

 

Si c'est une obligation, les sanctions prévues sont pour le moment inexistantes alors que s'approche le 8 mars 2015, la date retenue pour rendre obligatoire dans tous les lieux d'habitation l'installation d'un détecteur de fumée.

En effet, le caractère obligatoire de cette installation est relativisé par l'absence de sanction. Personne ne viendra vérifier que des détecteurs sont bien installés dans les logements et aucune amende n'est prévue par la loi.

 

Risque accru pour les bailleurs

Pourtant, un propriétaire-bailleur serait bien inspiré d'appliquer la loi à la lettre. C'est à lui que revient d'équiper le logement qu'il loue d'un détecteur. A défaut, sa responsabilité pénale peut être engagée si un incendie venait à se produire.

La date du 8 mars est celle retenue pour obliger les bailleurs à vérifier la présence et le bon fonctionnement d'un détecteur au moment de la mise en location de leur logement lors de l'état des lieux.

 

50 de morts en moins avec les détecteurs

Les compagnies d'assurance, à qui le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement sont tenus de faire une déclaration, ne peuvent pas contraindre formellement leurs assurés à s'équiper de détecteurs de fumée. Une compagnie d'assurance ne peut pas invoquer cette absence de détecteur pour ne pas prendre en charge des dégâts.

En définitive, si les sanctions sont faibles pour les récalcitrants, cette obligation a néanmoins fait ses preuves en Grande-Bretagne pour sauver des vies humaines. Les détecteurs de fumée ont fait baisser de moitié le nombre de morts causés par l'incendie d'un logement. Une raison suffisante pour effectuer ce geste simple sans être mû par la peur du gendarme.

 

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