Ce jeudi 4 avril, Alain Delon a été placé sous «curatelle renforcée» par la justice. Cette mesure est mise en place lorsque la «sauvegarde de justice» ne peut pas assurer une protection suffisante au majeur qui en a besoin. Elle empêche l'intéressé d’accomplir quelques actions.
Après son placement, le 29 janvier dernier, sous le régime de sauvegarde de justice, l’acteur Alain Delon est désormais placé, depuis ce jeudi 4 avril, sous «curatelle renorcée», a appris CNEWS. Il s'agit là d'une mesure judiciaire «destinée à protéger un majeur et son patrimoine lorsqu'il est en difficulté et qu'il a besoin d'aide», explique le site gouvernemental service-public.fr.
De ce fait, l'acteur devra être assisté d'une ou plusieurs personnes, appelées «curateurs». Celles-ci sont désignées par le juge pour une durée limitée et doivent accompagner Alain Delon dans la réalisation de certaines tâches.
Ce statut devrait en effet empêcher l'acteur d'agir de lui-même sur des choix qui peuvent engager sa personne ou son patrimoine. Il lui permet toutefois de rester autonome pour accomplir des actes simples, comme les achats de la vie quotidienne ou encore le choix de se marier.
Prêts bancaires, vente d'une maison...
Ainsi, dans le cas d'Alain Delon, l'acteur devra être assisté de son curateur pour «des actes plus importants tels que les actes de disposition», comme la vente d'un immeuble, la conclusion d'un emprunt ou encore une donation.
Etant donné qu'il est placé sous «curatelle renforcée» et non «curatelle simple», le curateur d'Alain Delon doit également procéder à la gestion bancaire de l'acteur et régler ses dépenses.
Mais comment les curateurs sont-ils choisis ? Comme l'indique le site gouvernemental, «le curateur est choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger». Il peut être soit un parent, un enfant ou un/e époux(se).
«Si ce n'est pas possible, la curatelle est confiée à un professionnel appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Celui-ci est inscrit sur une liste dressée par le préfet», ajoute service-publique.fr.
Contrairement à la mesure de sauvegarde de justice, la durée de la curatelle est fixée par le juge pour une durée de 5 ans maximum, renouvelable pour 5 ans.
«Le juge peut décider de la renouveler pour une durée plus longue mais n'excédant pas 20 ans si l'altération (la dégradation) des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable (c'est-à-dire sans amélioration possible). Dans ce cas, l'avis conforme du médecin, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, est nécessaire», a noté le service gouvernemental.