Mercredi 22 juin, les eurodéputés ont trouvé un terrain d'entente et approuvé une deuxième version du texte sur la réforme du marché carbone, deux semaines après avoir rejeté la première mouture.
Réuni à Bruxelles le 22 juin dernier, le Parlement européen a opté pour le compromis. La nouvelle version de la réforme du marché carbone prévoit notamment la suppression graduelle, entre 2027 et 2032, des quotas d'émissions de CO2 gratuits alloués aux entreprises.
Dans le même temps, une taxe carbone sur les importations de pays tiers entrera en vigueur à partir de 2027, aux frontières de l'UE.
La réforme du marché du carbone et le fonds social climat sont votées par le Parlement ! C’est une grande avancée pour l’action climatique. Nous votons maintenant sur la taxe carbone aux frontières
— Pascal Canfin (@pcanfin) June 22, 2022
En juillet 2021, la Commission européenne avait adopté une stratégie visant à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Élargissement du marché carbone
Le marché carbone sera élargi au secteur maritime, à l'aviation, aux poids-lourds et aux immeubles de bureaux. Jusqu'alors, il concernait les producteurs d'électricité et les industries énergivores, comme la sidérurgie ou le ciment.
Mais les industriels bénéficiaient de «quotas gratuits» afin de ne pas être défavorisés par rapport aux importations de pays tiers. La nouvelle version du texte, approuvée par les eurodéputés, mettra fin à ces quotas d'ici 2032.
D'autres aspects restent quant à eux inchangés : le texte vise toujours à réduire de 63% d'ici à 2030, par rapport à 2005, les émissions des secteurs soumis au marché carbone, mieux que l'objectif de la Commission (-61%).
