Un magistrat, ancien juge d’instruction au tribunal judiciaire de Lyon, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) pour outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique.
Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) a condamné, lundi 28 novembre, un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique.
Les faits remontent au 3 avril 2019. Après un dîner au restaurant, au retour d’une formation qu’il avait donnée à Aix-en-Provence sur la sensibilisation à la procédure pénale dans le cadre du contrôle des transports, le magistrat lyonnais s’était vu retirer sa voiture par la fourrière municipale de Lyon, alors qu’elle était stationnée devant une entrée de garage privé.
Une fois à la fourrière, le magistrat avait demandé fermement à récupérer son véhicule dans lequel se trouvaient des documents d’instruction. «Je préparais l’une des plus importantes opérations judiciaires de l’année sur le territoire national», avait-il affirmé à la barre du tribunal.
«J'étais agaçé»
La situation s’était alors envenimée. Trois policiers municipaux avaient déposé plainte pour outrage. D’autres avaient entendus des propos «méprisants mais pas forcément illégaux». «J’étais agacé, certainement. Méprisant, c’est leur ressenti», avait ajouté le magistrat, se disant «désolé» de cela.
Ce magistrat bien noté a fait l’objet d’une procédure devant le Conseil supérieur de la magistrature. Dans sa décision du 7 juillet dernier, l’organe a prononcé un abaissement d’échelon et un déplacement d’office du magistrat, en raison de cet incident. Il officie désormais à Pontoise.