Dans son réquisitoire définitif rendu ce vendredi, le parquet de Valence (Drôme) a finalement abandonné la circonstance aggravante de «bande organisée» dans l’affaire de l’homicide du jeune Thomas lors d'un bal organisé à Crépol en novembre 2023.
Un nouveau rebondissement dans cette affaire qui avait touché l’opinion publique. Le parquet de Valence a requis vendredi le renvoi devant une juridiction de 11 personnes suspectées d’«homicide» et de «tentative d'homicide» sur deux victimes blessées lors du bal organisé à Crépol (Drôme) en novembre 2023, qui avait notamment coûté la vie au jeune Thomas Perotto.
Le parquet a néanmoins décidé d’abandonner pour les 11 prévenus la circonstance de «bande organisée», qui désigne «tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions».
Au cours de l'enquête, quatorze jeunes hommes dont certains étaient mineurs au moment des faits ont été mis en examen pour «homicide volontaire» et «tentative d'homicides volontaires en bande organisée». Ces derniers ont tous nié avoir porté le coup mortel à Thomas Perotto.
Une circonstance de bande organisée «insuffisamment établie»
Dans son réquisitoire définitif transmis ce vendredi, le parquet de Valence a expliqué pourquoi la circonstance aggravante de «bande organisée» a été abandonnée au cours de l’enquête.
«La circonstance aggravante de bande organisée, retenue au stade du réquisitoire introductif, s'avère insuffisamment établie au terme de l'information judiciaire. En effet, les éléments recueillis ne permettent pas d'établir l'existence d'une organisation suffisamment structurée entre les mis en examen, condition indispensable à la caractérisation de la circonstance aggravante de bande organisée», a détaillé ce dernier.
«Il conviendra donc, sous réserve de la démonstration de la responsabilité pénale des mis en examen dans les faits ainsi commis, de retenir la qualification de meurtre à l'encontre de Thomas», a conclu le parquet.
Une préméditation des faits également écartée
Toute préméditation des faits reprochés aux 11 accusés a également été écartée au sein du réquisitoire définitif. «La préméditation des faits, distincte de la simple intention homicide et définie comme «le dessein formé avant l'action» de commettre l'infraction concernée, apparaît en fin d'information judiciaire insuffisamment caractérisée», a assuré le parquet de Valence.
«En effet, s'il est établi que les mis en examen se sont concertés pour se rendre au bal en s'organisant pour utiliser des voitures communes, qu'un groupe en a rejoint un autre, que certains s'étaient déjà rendus à des bals populaires par le passé dans l'idée de se battre, que certains étaient porteurs de couteaux à leur arrivée, ces éléments ne suffisent pas à établir la préméditation d'un passage à l'acte entraînant la mort des victimes», a abondé cette même source.
«De la même façon, le fait que les mis en examen se soient tous retrouvés ensemble à Romans sur Isère après leur départ quasi simultané de Crépol n'intervient pas en amont des faits et en conséquence ne caractérise pas davantage une quelconque préméditation», a détaillé le parquet.
«Enfin, s'il ressort de la procédure que des insultes à caractère raciste ont été dénoncées de part et d'autre, le motif racial des faits n'a pas été retenu au stade de l'ouverture d'information judiciaire et n'a pas été davantage démontré au cours de l'information judiciaire», a conclu le réquisitoire.
