Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, ce vendredi 19 décembre, la suspension de la plate-forme chinoise Shein en France. Le gouvernement a annoncé qu'il allait faire appel.
Initialement prévue le 26 novembre dernier, la demande de la suspension de Shein, accusée de vendre des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes de catégorie A, a finalement été examinée vendredi 5 décembre dernier par un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. Treize jours après, la justice a rendu sa décision, ce vendredi 19 décembre, rejetant la demande formulée par le gouvernement.
Si le tribunal a reconnu l'existence d'un «dommage grave à l'ordre public», lié notamment à la vente de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, d'armes et de médicaments, il a toutefois estimé que ces ventes étaient «ponctuelles» et constaté que la plate-forme avait retiré les produits.
«Le tribunal a jugé que la mesure de blocage complet de la plate-forme Shein serait disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre, compte-tenu de la réactivité de la société ISSL (qui gère Shein) et des procédures de contrôle mises en place», a argué le tribunal.
Et de poursuivre : «Toutefois, pour empêcher toute réitération d’un dommage pour l’avenir, le tribunal a fait injonction à la société ISSL de ne pas rétablir la vente sur la plate-forme "fr.shein.com" de produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge, autres qu’une simple déclaration de majorité».
A la suite de cette décision judiciaire, le gouvernement a annoncé qu'il allait faire appel. «Le tribunal judiciaire (...) n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments», a souligné le gouvernement. «De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours», selon son communiqué.
Dans ce dossier, l’Etat avait requis une suspension de la plate-forme chinoise d'une durée de trois mois et a demandé à ce que l'Arcom, régulateur du numérique, soit l'autorité chargée de vérifier les mesures prises par Shein afin d'éviter «la répétition» des manquements.
De son côté, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez avait également saisi la justice pour un blocage spécifique lié à des manquements graves à l’ordre public. Dans le même temps, l'UE a également demandé des comptes à l'entreprise chinoise pour avoir commercialisé des poupées sexuelles pédopornographiques et des armes.
Shein, toujours dans une tourmente judiciaire
Ce n’est pas la première fois que Shein doit faire face à la justice française. En effet, cette plate-forme a déjà écopé de trois amendes cette année d’un total de 191 millions d’euros, notamment pour fausses promotions et informations trompeuses.
La procureure de la République de Paris a également été saisie après que Shein a refusé, mardi 2 décembre, de se rendre devant une commission de l’Assemblée nationale, et ce «tant que la décision de justice sur sa suspension n’est pas rendue». La plate-forme encourt une amende 7.500 euros.
Certes, la sanction est faible, mais elle demeure «symbolique» face à l’attitude décrite comme «irrespectueuse» de la marque chinoise, selon Sandrine Le Fleur, députée Renaissance et présidente de la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l'Assemblé.
