En direct
A suivre

Ce que dépense la justice pour ses erreurs

90 recours en indemnisation ont été présenté en 2010.[JACQUES DEMARTHON / AFP]

Chaque année la justice place en détention provisoire des personnes qui se révèlent innocentes ou acquittées au terme d'une enquête ou d'un procès en assises.

Dans son dernier rapport publié en 2011, la Commission nationale de réparation des détentions, l'instance qui tente de réparer financièrement les erreurs de la justice, a enregistré 90 recours en 2010.

La durée moyenne des détentions indemnisées a été de 302 jours. La plus courte a été d’une durée de trois jours et la plus longue de 1 704 jours.

La moyenne des indemnités allouées a été, pour le préjudice matériel, de 10 632 euros et celles octroyées au titre du préjudice moral a été de 19 368 euros.

 

2,4 millions d'euros en 2010

Au total la justice a dépensé 2,4 millions d'euros pour réparer financièrement ses erreurs en 2010. Bien plus qu'en 2009 et en 2008 où elle avait respectiovement dépensé 1,6 et 1,7 million d'euros.

En octobre dernier, le magazine Capital s'était "amusé" à calculer le montant des indemnités des victimes d'erreur judiciaires. Verdict : une journée en prison serait indemnisée à hauteur de 75 euros. Mais l'enquête de Capital avait surtout révélé que cette indemnisation se faisait un peu "à la tête du client."

 

Et toujours sur DirectMatin.fr

797.352 euros pour 7 années d'incarcération injustifiées

Les grandes erreurs judiciaires

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités