L'Etat condamné après le décès d'un détenu à la suite de crises d'épilepsie

La maison d'arrêt de Loos (Nord) où est décédé un détenu à la suite de plusieurs crises d'épilepsie [Denis Charlet / AFP/Archives] La maison d'arrêt de Loos (Nord) où est décédé un détenu à la suite de plusieurs crises d'épilepsie [Denis Charlet / AFP/Archives]

Le tribunal administratif de Lille a condamné le 23 juillet l'Etat pour "faute", après le décès en 2007 d'un détenu à la maison d'arrêt de Loos (Nord), à la suite de plusieurs crises d'épilepsie, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

"Pour n'avoir pas appelé les secours", l'Etat a été condamné à verser 34.000 euros à la famille du détenu, "décédé le 10 juin 2007 à la maison d'arrêt de Loos à l'âge de 38 ans d'un arrêt cardiaque suite à plusieurs crises d'épilepsie", a indiqué l'Observatoire international des prisons (OIP) dans un communiqué.

Le détenu avait été victime de trois crises d'épilepsie, deux dans sa cellule et la troisième dans le couloir conduisant à l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) de la prison, avant de faire un arrêt cardiaque.

Dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal administratif a considéré que l'administration pénitentiaire avait commis une première faute en n'appelant pas le Samu lors de la première crise du détenu, le personnel du service médical n'ayant pas encore pris son service, et une seconde en transmettant des informations "incomplètes" sur son état de santé à l'arrivée des infirmières de l'UCSA.

Après la première crise, le dimanche 10 juin 2007 vers 06H00 du matin, les surveillants de nuit avaient trouvé le détenu "allongé sur son lit en position latérale de sécurité, une légère perte de sang au niveau de la bouche, avec une respiration haletante", mais avaient décidé de ne pas alerter le Samu comme cela est prévu par la loi en raison du fait qu'il était "conscient".

Les surveillants, indiquant que le détenu "devait être vu rapidement" par le service médical, avaient attendu l'arrivée des infirmières de l'UCSA à 08H00, soit "plus d'une heure après la deuxième crise", relève le tribunal administratif.

Après avoir été reçu par une infirmière, le détenu avait fait vers 09H40 une nouvelle crise, suivie d'un arrêt cardiaque. Il n'avait pu être réanimé par les pompiers appelés en urgence.

"Cette condamnation de l'Etat illustre la défaillance structurelle du système d'organisation des soins dans les prisons françaises qui ne disposent d'aucune présence médicale ou infirmière la nuit, voire le week-end", estime l'OIP, qui demande notamment que les détenus puissent "disposer d'un système d'alerte d'urgence du Samu qu'ils soient en mesure d'actionner eux-mêmes".

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