Affaire des "faux électeurs" : Jean Tiberi de nouveau à la barre

Jean Tiberi quitte le palais de justice de paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP/Archives] Jean Tiberi quitte le palais de justice de paris, le 12 novembre 2012 [Patrick Kovarik / AFP/Archives]

C’est l’énième chapitre d’une affaire qui dure depuis dix-huit ans. La cour de cassation doit examiner de nouveau mardi l’affaire faux électeurs du 5e, entre 1995 et 1997.

 

Saisie par Jean Tiberi, maire de l’arrondissement jusqu’à l’an dernier, la cour se prononcera sur le respect des règles de procédure et de l’application du droit. La fraude avait consisté à inscrire 196 "électeurs irréguliers" sur la liste électorale de l’arrondissement, alors qu’ils n’y résidaient pas ou plus.

L’ancien élu, maire RPR de Paris entre 1995 et 2001, avait été condamné une première fois en 2009. Il avait fait appel de sa sanction de dix mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, en vain. 

La peine de son épouse, Xavière, s’élevant à neuf mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende, avait même été aggravée en appel. Elle avait en effet écopé en plus d’une privation de son droit de vote pendant durée de deux ans.

 

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