UberPop, légal... pour le moment

La guerre entre les VTC (en photo) et les taxis se poursuit. [MARTIN BUREAU / AFP]

UberPop a obtenu un sursis. La cour d'appel de Paris a reporté mardi sa décision concernant la légalité de ce service mis en place par Uber et n'a pas prononcé de mesure d'interdiction à titre conservatoire.

 

La cour d’appel de Paris a décidé mardi 31 mars de remettre sa décision à plus tard concernant la légalité de ce service de VTC, qui propose aux clients d’être transportés par des automobilises particuliers, non professionnels. 

Face à la plainte des taxis et d’autres entreprises de VTC pour concurrence déloyale, la cour d’appel à choisi de transmettre deux questions prioritaires de constitutionnalité à la cour de cassation. 

Si celle-ci s’estime apte à les traiter, la prochaine audience aura lieu fin juin. Sinon, ce sera le Conseil constitutionnel qui se penchera dessus et la décision sera remise à septembre. 
 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles