Loi sur le renseignement : les points qui font débat

Plusieurs points sont contestés par les opposants au projet. [CC / Gérard Eviston]

Le projet de loi sur le renseignement examiné en première lecture dès le lundi 13 avril à l’Assemblée nationale suscite un vif débat. Alors que le texte est soutenu par le Parti socialiste et l’UMP, les Verts ainsi que certaines associations protestent contre cette loi qu’ils jugent "liberticide". Le point sur la controverse.

 

Après les attentats des 7 et 9 janvier dernier, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 23 mars en Conseil des ministres, un projet de loi visant à mieux protéger la France des attaques terroristes.

Alors que la dernière loi à ce sujet date de 1991, le gouvernement ainsi que l’UMP souhaiteraient que le texte soit adopté d’ici cet été. Un examen et un vote de la loi, jugés trop "rapide" par les associations réunies autour de l’Observatoire des Libertés Numériques.

 

Plus de libertés pour les enquêteurs

Le projet de loi prévoit de donner plus de moyens aux enquêteurs, sous l'égide d’une nouvelle autorité : la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignements (CNCTR).  Le texte précise notamment que les services pourront surveiller les terroristes potentiels sans autorisation de la justice. Une simple autorisation administrative leur donnera le droit d’écouter les conversations téléphoniques ou d’intercepter le courrier de leur cible.

Les agents de renseignement pourront également poser micros, caméras, balises partout où ils le souhaitent.

Des " keyloggers", qui permettent de capter en temps réel ce qui est tapé sur un clavier d’ordinateur, seront également mis à leur disposition.

Autant de nouveaux moyens qui sont décriés par les associations telles qu’Amnesty International, le syndicat de la magistrature ou encore la quadrature du net, qui dénoncent une loi "dangereuse et intrusive".

 

Les IMSI-catchers en question

Le texte prévoit également de légaliser l’utilisation des "IMSI-catchers". Ces fausses antennes permettent de capter des conversations téléphoniques dans un large périmètre (500 mètres environ). Elles facilitent également l’interception et l’identification des potentiels terroristes qui utilisent des téléphones portables sous pseudonymes.

Les associations de défense des libertés voient en ces valises-espionnes une "menace" pour les citoyens : elles enregistreraient des conversations de citoyens à proximité et qui n’ont rien à se reprocher.

 

"Surveillance de masse"

Les journalistes, les avocats ou encore les médecins dénoncent également cette loi qui s’apparente selon eux à une "surveillance de masse". Ces professions craignent que leur secret professionnel ne soit violé.

La quadrature du net, association appartenant à l’Observatoire des Libertés Numériques et qui avait appelé à manifester le lundi 13 avril, dénonce sur son site internet "des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée".

De son côté, Manuel Valls a assuré dans l’hémicycle  de l'Assemblée nationale que cette loi "n’installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population".

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