Hollande maintient la déchéance de nationalité

L'annonce a surpris après les déclarations de Christiane Taubira la veille selon lesquelles le projet de révision constitutionnelle "ne retenait pas" la déchéance de nationalité.[STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

François Hollande a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité, contrairement aux annonces de la garde des Sceaux Christiane Taubira, et malgré les critiques de la gauche.

Manuel Valls a confirmé, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, le maintien dans le texte de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. La déchéance pourra ainsi s'appliquer aux binationaux nés Français, et plus seulement aux binationaux par acquisition.

La droite, inspiratrice de la mesure, s'est félicitée de cette annonce: "Je me réjouis de la décision prise après cet épisode de cacophonie au sein du gouvernement", a tweeté le député Les Républicains Eric Ciotti.

La présidente du FN Marine Le Pen a de son côté salué le "premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front national aux élections régionales".

Florian Philippot, vice-président du parti, a estimé que, "dans ces conditions", le FN pourrait "voter cette révision". Le Parti de gauche a au contraire hurlé à la "déchéance morale de Hollande et Valls". Le PS, prudent, a noté que le gouvernement avait "sui(vi) l'avis du Conseil d'État".

 

 

"Ce qui a primé, c'est la parole engagée, (...) c'est la cohérence du président de la République entre le discours à Versailles (lors du Congrès réuni trois jours après les attentats, NDLR) et l'adoption ce (mercredi) matin en Conseil des ministres", a expliqué M. Valls.  "Les débats auront lieu à partir du 3 février" au Parlement, a précisé le Premier ministre, en affirmant avoir "confiance dans la responsabilité de la majorité comme de l'opposition", alors que l'adoption d'une révision constitutionnelle nécessite une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès.

Cette annonce a surpris, tout particulièrement après les déclarations de Mme Taubira à la radio algérienne Chaîne 3 mardi, selon lesquelles le projet de révision constitutionnelle "ne retenait pas" la déchéance de nationalité. L'attitude de la droite, qui avait fait savoir depuis mardi qu'elle ne voterait pas le projet s'il ne comportait pas cette disposition, a pu faire pencher la balance. Le gouvernement était par ailleurs divisé, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal ayant par exemple souhaité cette mesure lundi soir.

"Chacun a droit à ses doutes"

Devant la presse, le Premier ministre s'est efforcé mercredi de désarmer les préventions des détracteurs de la mesure. "Comme l'ensemble du gouvernement, je suis très attaché au droit du sol (...) La déchéance de nationalité pour les seuls criminels terroristes s'appliquera indifféremment à tous les binationaux qu'ils soient français par le sol ou par le sang", a-t-il dit.

Mme Taubira pourrait-elle voir son avenir au gouvernement compromis, après ce cinglant désaveu? MM. Ciotti et Philippot ont demandé sa démission. Mais M. Valls lui a marqué son soutien: "Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses", a-t-il martelé devant la presse, annonçant qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec elle.

 

L'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence

Ces rebondissements ont laissé au second plan l'autre volet de la réforme, l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence. Là encore M. Valls s'est attaché à dissiper les inquiétudes. "Borner les critères de déclenchement de l'état d'urgence et encadrer les mesures de prolongation dans la Constitution, c'est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane", a-t-il expliqué.

À l'instar de nombreux juristes, l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche du chef de l'État, comme le Défenseur des droits Jacques Toubon, s'étaient inquiétés en début de semaine de cette constitutionnalisation. M. Valls a par ailleurs annoncé que le gouvernement, se conformant à l'avis du Conseil d'État, n'avait pas retenu le dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu. Il aurait permis de prolonger au-delà de l'état d'urgence des mesures prises dans ce cadre.

Enfin, le gouvernement a dévoilé devant le Conseil des ministres son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale". Y figure notamment l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.

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