Un lieu de justice particulièrement contesté. L'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny (93) – délocalisée sur la zone aéroportuaire de Roissy – ouvre officiellement ce jeudi, après une première phase de test cet été.
Cette structure – installée rue du noyer du chat, à Tremblay-en-France – servira désormais à juger les étrangers maintenus en Zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI). En clair, elle doit accueillir toutes les personnes qui n'ont pu être admis sur le territoire faute de papiers en règle, ou pour absence de visa.
Jusqu'à présent, ces derniers étaient présentés au TGI de Bobigny – située à une quinzaine de kilomètres au sud – afin qu'un juge décide de leur admission sur le sol français, ou non. Environ 4.000 dossiers de ce type y sont traités chaque année, sur 5.500 personnes concernées.
L'idée était donc de créer une instance juridique supplémentaire, permettant de statuer sur place, dès l'arrivée de ces étrangers. Alors même qu'ils peuvent y être maintenus jusqu'à vingt jours dans l'attente d'une décision d'admission ou de refus.
Mais depuis plusieurs mois, des associations et de nombreux avocats ont montré leur désaccord avec le projet, dénonçant l'instauration d'une «justice d'exception», rendue «loin des regards» dans un bâtiment difficile d'accès. Les opposants craignent aussi «l'impartialité des jugements», liée à la proximité entre les deux salles d'audience et le lieu d'hébergement de la ZAPI, dans une enceinte entièrement contrôlée par la police.
Lors d'une visite de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, au tribunal de grande instance de Bobigny ce jeudi, elle a pu revenir sur cette actualité. «Nous avons veillé à ce que toutes les conditions d'impartialité, de dignité, d'accès, de mode de transport soient réunies», a-t-elle affirmé, rappelant que le Conseil constitutionnel et la cour d'appel en avaient «validé le principe».
A cette occasion, elle a d'ailleurs annoncé un investissement de six millions d'euros l'an prochain, pour réaliser des travaux d'étanchéité et d'électricité du bâtiment, qui prend l'eau, ainsi que des renforts humains pour le greffe, soit une «cinquantaine de nouveaux personnels entre septembre et janvier».
Le 11 octobre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait demandé au gouvernement de reporter le projet, estimant que les «garanties procédurales fondamentales» n'étaient pas «réunies» à ce jour.
Échanges avec les greffiers, bureau d’ordre, #tribunaldebobigny pic.twitter.com/Em5k2kAAZH
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) 26 octobre 2017