Logements sociaux : 14 communes durement sanctionnées

Dix-sept communes de Seine-et-Marne ont été épinglées cet automne parce qu'elles ne respectent pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), à cause du faible taux de logements sociaux dans leur parc immobilier. 

Parmi elles, quatorze vont être lourdement sanctionnées.

Dans le détail, Bussy-Saint-Georges, Claye-Souilly et Othis viennent d'être exonérées d'amende car elles ont montré des «résultats très positifs au cours de la période 2014-2016», rapporte Le Parisien.

Le ministère de la Cohésion sociale a, par ailleurs, rejeté les demandes d'exemption de Chauconin-Neufmontiers (avec un taux de logements sociaux de 7,8% contre les 20% qu'imposent la loi SRU), Lésigny (9,4% contre 25%), Seine-Port (0,9% contre 20%) et Varreddes (0,1% contre 20%).

Elles devront respectivement payer 6 721 euros, 383.773 euros, 76.152 euros et 14.845 euros.

Une loi jugée «injuste»

Saint-Thibault-des-Vignes (20,2% de logements sociaux contre les 25% demandés) devra débourser 28.153 euros, Emmerainville (23% contre 25%) : 15.421 euros, Boissise-le-Roi (10,5% contre 20%) : 19.757 euros, Collégien (21,5% contre 25%) : 25.986 euros, Couche-sur-Gondoire (19,8% contre 25%) : 26.248 euros), La Ferrière-en-Brie (10,5% contre 25%) : 76.379 euros et Pontault-Combault (17,2% contre 25%), la somme de 220.209 euros.

Trois communes sanctionnées soutiennent qu'elles ne doivent pas payer d'amende. Les éventuelles amendes de Lagny-sur-Marne (21,2% de logements sociaux contre les 25% demandés), Roissy-en-Brie (21,9% contre 25%) et Villeparisis (20,5% contre 25%) n'ont pas été communiquées.

Jeudi prochain, une réunion de la commission SRU sera organisée et Michèle Peyron, députée LREM, a déclaré qu'elle défendrait «la cause de certaines communes».

Pour Monique Delessard, maire PS de la commune de Pontault Combault qui doit régler pas moins de 220.209 euros, «pour 2017, à cause d'un changement de taux, nous ne sommes pas aux 20% minimum et nous ne sommes donc plus exonérés».

De son côté, Mireille Munch, maire LR de Ferrières-en-Brie juge cette loi «injuste».