Affaire Urvoas : la Cour de justice de la République va enquêter sur l'ancien garde des Sceaux

La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel contre l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Ce dernier est accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère.

La commission des requêtes de la CJR a émis mardi «un avis favorable» à l'ouverture d'une enquête, a précisé une source proche du dossier à l'AFP, confirmant une information du Parisien. Désormais, le procureur général près la Cour de cassation est tenu de saisir la commission d'instruction de cette juridiction d'exception, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. 

Thierry Solère visé par une enquête

Selon le Canard enchaîné, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à Thierry Solère, député LR rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant. Selon Le Parisien, cette note, détaillant les investigations en cours, a été retrouvée dans son smartphone lors d’une perquisition.

Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère, ex-questeur de l'Assemblée nationale, est visé par une enquête préliminaire pour «fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux». 

Créée en 1993, la CJR est dans le collimateur d'Emmanuel Macron, qui a confirmé lundi sa volonté de «supprimer» cette juridiction. Il avait indiqué il y a quelques mois qu'il convoquerait «si nécessaire» un référendum.