Révision de la Constitution : des députés veulent corriger une faute d'accord

La proposition a été formulée par des députés UDI-Agir. La proposition a été formulée par des députés UDI-Agir. [© Patrick KOVARIK / AFP]

«Menacées», et non «menacés» : des députés entendent corriger une faute d'accord qui s'est glissée dans la Constitution il y a soixante ans, à la faveur de la révision en cours.

L'amendement de ces députés UDI-Agir, qui vise l'article 16 de la Loi fondamentale de 1958, consacré aux pouvoirs exceptionnels, n'a pas été adopté en commission ce jeudi. Mais «c'est une sage suggestion» et «on verra ça en séance», à partir du 10 juillet, a assuré le député co-rapporteur Marc Fesneau (MoDem).

une faute vieille de six décennies

«Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés...», peut-on lire sur le site officiel Légifrance, qui signale en note de bas de page cette coquille.

«D'après les travaux préparatoires à la Constitution, [la faute] semble avoir été introduite à l'origine dans le projet de Constitution» et «est également présente dans le texte original de la Constitution», expliquent les auteurs de l'amendement, emmenés par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des Lois.

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