Menu sans porc à la cantine : que dit la loi ?

En principe, les cantines scolaires sont librement administrées par les communes. En principe, les cantines scolaires sont librement administrées par les communes. [ROMAIN PERROCHEAU / AFP]

La cour administrative d'appel de Lyon a donné tort, ce mardi 23 octobre, à la mairie de Chalon-sur-Saône, qui a mis fin aux menus de substitution lorsque des plats à base porc étaient servis dans les cantines scolaires.

Cette décision, qui vient confirmer celle du tribunal administratif de Dijon en 2017, constitue un nouvel élément dans une vieille controverse. Chalon-sur-Saône n'est en effet pas la première ville à avoir mis fin aux menus alternatifs lorsque le plat principal proposé est à base de porc. Et si la question finit souvent devant les juges, c'est que la loi, en la matière, est assez floue. 

La restauration scolaire constitue en effet un «service public administratif facultatif», comme le rappelle une circulaire du ministère de l'Intérieur de 2011, soumis «au principe de la libre administration territoriale».

Ainsi, dans l'absolu, le fait même d'avoir une cantine n'est pas une obligation pour les établissements scolaires - même si en pratique, c'est quasiment systématique. Ce sont les collectivités locales - régions, villes et département - qui décident d'en installer ou non, et qui les administrent librement. Si elles décident d'en ouvrir, l'État leur impose toutefois de proposer une alimentation «équilibrée» et «variée» - des termes suffisamment flous pour leur faire dire tout et son contraire. 

C'est sur la base de cette liberté des collectivités que le Conseil d'État s'était appuyé, en 2002, pour accorder à la commune d'Orange le droit de supprimer les menus de substitution, estimant que cette mesure n'était pas contraire à la liberté religieuse.

Mais d'autres arguments juridiques peuvent être soulevés en faveur des menus alternatifs, comme l'interdiction des discriminations, ou encore l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est sur ce principe que s'était appuyé le tribunal administratif de Dijon, en 2017, pour condamner la mesure par la mairie de Chalon-sur-Saône. 

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