447 amendes pour «outrage sexiste» depuis août, annonce Marlène Schiappa

Ces chiffres montrent que «notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance», a dit Marlène Schiappa.

La loi pénalisant les «outrages sexistes», adoptée l'an dernier, a donné lieu à 447 amendes depuis son entrée en vigueur en août, a annoncé mardi devant les députés la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa.

«Très honnêtement, ça n'est pas un chiffre dont nous avons à rougir», a commenté Mme Schiappa lors d'un débat organisé dans la nuit de lundi à mardi pour tirer le bilan de sa loi sur les violences sexuelles et sexistes.

«Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n'arriverions pas à caractériser l'outrage sexiste», a commenté la secrétaire d'Etat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Mais ces chiffres montrent que «notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance», a-t-elle ajouté. Par cette législation, la France a été «le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue par des amendes», comprises entre 90 et 750 euros, a rappelé la secrétaire d’État.

Par souci d'efficacité, le choix a été fait d'une procédure par verbalisation, qui ne passe pas par un dépôt de plainte, car les femmes sont trop souvent réticentes à une telle procédure.

Concernant un autre aspect de la loi - les dispositions visant à faciliter les condamnations pour viol sur mineurs, en précisant la définition de la «contrainte morale» ou de la «surprise» qui peuvent être exercées sur les victimes - Mme Schiappa a expliqué ne pas avoir le «recul nécessaire» pour dire si la loi avait permis «d'avoir d'avantage de qualification de viol sur les enfants de moins de 15 ans». 

La députée LREM Alexandra Louis, ancienne rapporteure de la loi, est chargée d'une mission pour évaluer ce point. Sa mission commencera «après un an de mise en oeuvre de cette loi», donc à partir de l'été prochain, a dit la secrétaire d'Etat.

 

 

 

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