Le préfet d'Ile-de-France, Michel Cadot, a signé ce mardi 28 mai l'arrêté permettant officiellement le retour de l'encadrement des loyers à Paris à compter du 1er juillet 2019.
Ce dispositif, qui avait été mis en place une première fois en 2015 avant d'être annulé par justice fin 2017, sera cette fois expérimenté pour une durée de cinq ans, jusqu'en 2023. Le but est de lutter contre «les loyers excessifs et de contenir les hausses de loyers abusive», souligne le préfet Michel Cadot.
Pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, les propriétaires devront désormais respecter un «loyer de référence», dont le montant ne pourra être excédé de 20 % ou minoré de 30 %. Il sera déterminé en fonction du niveau du marché par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).
Ces loyers seront ensuite déclinés par secteurs géographiques (regroupant un ou plusieurs quartiers) et par catégories de logement (nombre de pièces, nu/meublé et époque de construction du bâtiment).
A noter que le «loyer de référence majoré» pourra toutefois être augmenté d’un complément de loyer pour les logements justifiant de «caractéristiques de localisation ou de confort particulières», selon la préfecture.
Des amendes jusqu'à 15.000 euros pour les propriétaires indélicats
Nouveauté, des sanctions sont prévues en cas de non-respect par le bailleur du «loyer de référence majoré». Elles pourront aller jusqu’à 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale.
Anne Hidalgo, la maire de Paris, réclamait depuis longtemps le retour de l'encadrement des loyers. Des communes limitrophes de Paris s'intéressent également à cette mesure.
