Assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emplois et les entreprises

Durcissement des règles d'indemnisation, bonus-malus pour les entreprises, accompagnement renforcé... Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la refonte de l'assurance chômage, finalement négociée sans les syndicats faute d'accord, a été dévoilée ce mardi par l'exécutif.

Une réforme qui, selon le Premier ministre Edouard Philippe, se justifie par le fait que «le système actuel dysfonctionne car les règles d'indemnisation incitent trop souvent au maintien d'emplois précaires, et pas suffisamment au retour à l'emploi», comme en témoigne l'explosion des CDD de moins d'un mois, voire de moins d'un jour. Mais que va-t-elle changer concrètement ?

UN BONUS-MALUS CONTRE LES CONTRATS COURTS

Misant sur des «effets de comportement» qui permettront d'accélérer la baisse du chômage, la réforme prévoit l'application, au 1er janvier 2020, d'un «bonus-malus» sur les cotisations d'assurance chômage, calculé en fonction du taux de rupture de contrats obligeant à pointer à Pôle Emploi. Autrement dit : les contrats courts seront taxés davantage. Une mesure destinée, selon Matignon, à «mettre fin [à leur] recours abusif [...] qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité».

Son application sera limitée à 7 secteurs d'activité : l'hôtellerie-restauration, l'agroalimentaire, l'eau et les déchets, la plasturgie, les transports et manutention ou encore l'industrie du bois et du papier. Le bâtiment et la santé, deux gros pourvoyeurs de CDD, échappent à la mesure. Le Premier ministre a également annoncé une mesure «transversale», sous la forme d'une taxe forfaitaire de 10 euros sur «les CDD d'usage», des CDD sans limitation de durée, de renouvellement, ni de prime de précarité.

La dégressivité des allocations les plus hautes

L'objectif de cette réforme est de «faire en sorte que le travail paye toujours plus que l'inactivité», a récemment martelé le chef du gouvernement lors de sa déclaration de politique générale, pointant les «situations où le montant de l'allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu».

Pour enrayer cette tendance, le gouvernement va instaurer la dégressivité sur les allocations pour les plus hauts salaires, justifié par le faible chômage des cadres (moins de 4%). Les demandeurs d'emploi qui avaient un revenu de plus de 4 500 euros brut par mois verront ainsi leur indemnisation baisser de 30% à partir du septième mois. La mesure ne concernera pas les chômeurs de plus de 57 ans et s'appliquera jusqu'à une indemnité plancher de 2 261 euros net.

Pour les syndicats, tout porte à croire que la dégressivité pour les allocutions les plus confortables n'est qu'un ballon d'essai, destiné à préparer la dégressivité pour les allocations moins élevées.

Le durcissement des conditions d'accès

Le projet de réforme entend durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage, en passant de 4 mois travaillés sur les 28 derniers à 6 mois sur 24, à partir du 1er novmbre prochain. Une mesure à impact budgétaire fort et immédiat. Elle s'accompagne d'un durcissement des conditions de rechargement des droits, pusqu'il faudra désormais avoir travaillé six mois au lieu d'un durant sa période de chômage pour que son indemnisation soit prolongée d'autant.

«Les règles actuelles datent de 2009, c'est-à-dire d'une époque où il fallait amortir le choc de la crise économique et financière», a affirmé Edouard Philippe. «Aujourd'hui, la conjoncture est meilleure. Il est donc normal que les règles d'accès changent aussi».

A noter que la réforme va élargir ces droits pour les personnes démissionnaires et indépendantes.

Le renforcement de l'accompagnement des chômeurs

Le projet de loi prévoit de renforcer l'accompagnement des chômeurs – une demande récurrente des partenaires sociaux. Alors que Pôle emploi a perdu 800 postes dans le budget 2019, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a promis de recruter plus de 1 000 nouveaux conseillers. A partir du 1er janvier 2020 sera aussi mis en place deux demi-journées d'accompagnement intensif aux personnes en recherche d'emploi qui le désirent, dpendant les quatre semaines qui suivent leur inscription à l'organisme.

objectif 7% de chômage en 2022

L'ensemble de ces mesures doit permettre d'économiser 3,4 milliards d'euros sur trois ans. Les leaders syndicaux n'ont pas manqué de partager leurs critiques, comme Laurent Berger (CFDT), les estimant «profondément injustes» et «extrêment dures», ou Geoffroy Roux de Bézieux (Médef), pointant un changement «inefficace qui découragera l'emploi» et qui traduit une «vision punitive» de l'économie.

De son côté, le Premier ministre a affirmé que la réforme permettrait d'atteindre l'objectif d'un taux de chômage «de l'ordre de 7% en 2022». «Avec cette réforme nous visons une baisse du nombre de chômeurs de 150.000 à 250.000 sur les trois ans à venir», a-t-il indiqué. Il souhaite ainsi publier le décret «d'ici la fin de l'été, et le plus rapidement possible d'ici là».

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