PMA pour toutes : Agnès Buzyn détaille la loi

Maintes fois annoncée et repoussée, la loi sur la PMA pour toutes doit être présentée en Conseil des ministres par Agnes Buzyn, le 26 juillet prochain, avant d'être soumise aux députés en septembre. [LUDOVIC MARIN / AFP].

Dans un entretien accordé au JDD, publié ce dimanche 23 juin, Agnès Buzyn détaille les contours de la future loi permettant l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Un texte pour lequel «la société est prête», affirme la ministre de la Santé.

Mais si la responsable en charge du dossier se montre confiante, assurant que l'Etat «ne souhaite heurter personne», elle sait, dans le même temps, que les réticences sur le sujet restent fortes. 

«J'entends les oppositions et je les respecte», tient-elle ainsi a souligner, tout en précisant néanmoins que «ce n'est pas une loi de combat mais un texte élaboré après une large consultation».

«Lever le voile sur la filiation»

Alors que le gouvernement vient de soumettre le texte au Conseil d'Etat, et qu'il compte le présenter le 26 juillet prochain à l'occasion du Conseil des ministres, Agnès Buzyn a indiqué qu'elle souhaitait «lever le voile sur la filiation» pour les enfants nés grâce à un donneur.

La ministre veut, pour cela, créer un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don.

«Aujourd'hui, de nombreux enfants ne savent pas qu'ils sont nés grâce à un donneur. Ce n'est inscrit nulle part, c'est un secret de famille. (...) Je suis donc favorable à l'idée de lever le voile sur l'origine de la filiation pour tous. C'est cohérent avec notre volonté d'ouvrir l'accès aux origines aux enfants nés d'un don», précise-t-elle.

Agnès Buzyn assure toutefois que l'anonymat au moment du don sera préservé. Toutefois, l'enfant pourra, à sa majorité, avoir accès à certaines informations concernant son donneur, de façon à «avoir accès à son histoire».

Concrètement, ces informations pourraient soit être partielles, pour respecter la volonté du donneur qui ne souhaite pas être identifié, ou, le cas échéant, révéler clairement son identité, mais uniquement si le donneur a donné son accord.

Le donneur pourra autoriser l'accès à son identité soit au moment du don ou si le cas se présente à nouveau au moment où l'enfant devenu adulte en fait la demande. «Les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d'Etat», avance, prudente, Agnès Buzyn.

La PMA remboursée jusqu'à 43 ans

D'autre part, la ministre de la Santé a également indiqué que la PMA serait remboursée pour tous et que la limitation d'âge pour le remboursement (43 ans) resterait inchangée.

Enfin, concernant l'autorisation pour les femmes de congeler leurs ovocytes, elle assure que le gouvernement le ferait «de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l'allongement des études».

En ce sens, la conservation des ovocytes pourrait être ouverte «à partir de 30 ou 32 ans».

En revanche, interrogée sur la PMA post-mortem, Agnès Buzyn a indiqué que celle-ci ne faisait pas partie du projet de loi sur la bioéthique mais que cela «mérite débat».

Autant de sujets qui, en septembre, promettent des débats enflammés, lorsque le projet de loi sera soumis aux députés.

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