Plus d'un an après que son examen a été suspendu par l'affaire Benalla à l'été 2018, le projet de révision de la Constitution – et donc des institutions – doit revenir devant le Parlement à la rentrée. Voici les clés pour tout comprendre à cette réforme explosive voulue par Emmanuel Macron.
Pourquoi une révision ?
Réformer les institutions de la Ve République permettrait, selon le président, d'assurer un «renouveau démocratique» et de retisser un «lien de confiance entre la Nation et ses représentants», alors que l'abstention dans les urnes et la contestation (parfois violente) à l'égard des dirigeants n'ont jamais été aussi fortes.
Que prévoit la réforme ?
Pour relancer le jeu démocratique, le projet entend introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés (entre 15 et 20%), élargir le référendum aux questions de société, ou encore assouplir le référendum d'initiative partagée (seuls un dixième des parlementaires et un million d'électeurs seraient requis).
Sur le plan institutionnel, le texte prévoit d'écrémer un quart des parlementaires, de plafonner à trois le nombre de mandats identiques consécutifs d'un élu, mais aussi de supprimer la Cour de justice de la République, juridiction d'exception qui juge les crimes et délits commis par des ministres. Les ex-présidents, eux, ne siègeraient plus de droit au Conseil constitutionnel.
Enfin, la réforme consacrerait l'écologie en inscrivant à l’article 1er de la Constitution que la République «agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques».
Pourquoi le projet fait-il débat ?
Reste que cette version pourrait encore subir moultes retouches avant son adoption en dernière lecture. Sous l'impulsion du Sénat (de droite), en effet, certaines «lignes rouges» de la réforme ont déjà été amendées par le gouvernement ces derniers mois, comme la réduction du nombre de parlementaires, revue à la baisse de 30 à 25%, ou l'accélération de la procédure d'adoption des lois, finalement abandonnée.