Scandale du Mediator : les cinq chiffres fous d'un procès hors-norme

Neuf ans après la retentissante révélation de l'affaire du Mediator, médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de centaines de morts et retiré du marché en 2009, le procès de ce scandale sanitaire s'ouvre ce lundi 23 septembre, à Paris. Une procédure titanesque comme rarement vue dans l'histoire de la justice française, ici résumée en cinq chiffres.

23 prévenus

Le volet pénal de cette affaire verra comparaître au total 12 personnes physiques et 11 personnes morales.

Parmi elles, les laboratoires Servier eux-mêmes ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament (Afssaps jusqu'en 2012, ANSM depuis, ndlr). C'est la première fois qu'elle est amenée à témoigner dans ce type de scandale sanitaire.

Selon les cas, ces prévenus vont être jugés «pour homicides et blessures involontaires, tromperie, escroquerie, prise illégale d'intérêt, ou trafic d'influence».

Des accusations auxquelles ne répondra pas Jacques Servier, décédé en 2014 à l'âge de 92 ans. Trois ans avant sa mort, le fondateur des laboratoires qui portent son nom, avait soulevé une vague d'indignation, en affirmant que le Mediator «n'avait fait que trois morts». 

Si le bilan de cette tragédie reste à déterminer avec précision, elle peut, selon une expertise judiciaire, avoir pourtant causé jusqu'à 2.100 décès au total.

Plus de 2.770 parties civiles constituées

Face aux prévenus présents, va défiler une imposante cohorte d'avocats : Plus de 330 robes noires au total pour représenter très exactement 2.777 personnes, constituées parties civiles.

Toutes ne devraient toutefois pas faire le déplacement à Paris. La présidence du tribunal de grande instance de Paris a d'ores-et-déjà estimé que moins de 10 % d'entre elles devraient ainsi assister aux audiences.

«Les gens vont très peu venir car ils sont loin, désabusés, désargentés. Il faut trouver à tout prix des volontaires pour que ce ne soit pas un procès sans victime», a à cet égard indiqué à la presse Charles Joseph-Oudin, avocat de parties civiles.

un procès-fleuve construit autour de 110 journées d'audiences

D'ores-et-déjà qualifié de «procès-fleuve», le qualificatif retenu se justifie en raison des 110 journées d'audiences prévues.

Le procès du Mediator doit ainsi se tenir quatre après-midis par semaine, soit jusqu'au 30 avril 2020.

Une durée exceptionnelle et rarement vue en France. A titre de comparaison, elle équivaut à celle du procès de Maurice Papon, en 1997-1998, connu pour être le plus long procès de l'histoire judiciaire française de l'après-guerre.

Selon Sylvie Daunis, qui présidera la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, les plaidoiries devraient, à elles seules, occuper pas moins de 37 jours.

Trois QPC pour un procès ajourné ?

Mais s'il est prévu pour durer, le procès du Mediator n'est pas à l'abri d'un énième rebondissement. 

Cette semaine, les avocats de Servier ont ainsi annoncé leur intention de soulever devant le tribunal trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

La principale concerne «la poursuite pour tromperie qui porte très majoritairement sur des faits prescrits», soutient François de Castro, l'un des avocats du groupe pharmaceutique.

En tout état de cause, si ces QPC étaient donc considérées comme recevables, il n'est pas impossible que le procès connaisse un coup de théâtre procédural, avec pour conséquence un ajournement.

Un an de préparatifs

D'après France Inter, il aura fallu plus d'un an au tribunal de Paris pour préparer la tenue de ce procès. Selon la radio, le projet de mettre en place une web-TV afin de permettre aux victimes de suivre l'audience à distance, a même été étudiée, avant d'être finalement abandonnée.

D'autre part, ce sont au total trois salles qui seront consacrées au seul procès du Mediator : une salle principale pouvant accueillir 250 personnes, et deux salles annexes, équipées de retransmission vidéo. Et pour cause : pas moins de cinquante médias ont été accrédités.