Projet de loi antigaspillage: le Sénat dit non à la consigne

La France produit aujourd'hui cinq tonnes de déchets par an et par personne. [Denis CHARLET / AFP]

La lutte contre le gaspillage franchit une nouvelle étape : le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi en première lecture, à l'unanimité moins une voix, le projet de loi pour une économie circulaire, amputé de sa mesure polémique, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Le texte «Lutte contre le gaspillage et économie circulaire», largement étoffé par les sénateurs, doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, sans doute en novembre ou décembre.

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a eu beau argumenter, plaider, réassurer, rien n'y a fait. Le Sénat, dans un quasi-consensus, est resté sur ses positions quant à la consigne, la réservant au réemploi et à la réutilisation. La chambre des territoires a donc exclu la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, y voyant un «non-sens écologique», alors que Mme Poirson espère la mettre en place d'ici à 2022.

L'UE a fixé un objectif de 90% de collecte des bouteilles en plastique en 2029, quand la France plafonne à 57%.

La ministre a fait contre mauvaise fortune bon coeur, estimant que «la mesure-phare du texte» n'est pas la consigne, mais l'interdiction d'éliminer les invendus non-alimentaires (vêtements, produits d'hygiène et de beauté...).

Cette interdiction, vantée par la ministre comme «une première mondiale», a été votée par le Sénat comme les autres mesures majeures du texte : le renforcement du principe du pollueur/payeur, qui est étendu à de nouveaux secteurs (jouets, matériaux de construction, articles de sports, de bricolage, lingettes et produits du tabac) ou encore mise en place d'un indice de «réparabilité» des équipements électriques et électroniques.

«On aura prouvé que le Sénat n'est pas une assemblée de ringards climatosceptiques», a déclaré le président de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable Hervé Maurey (centriste) à l'issue d'une semaine de débats parfois tendus avec la ministre. «On a montré qu'on était capables d'être à l'avant-garde du combat pour l'écologie et pour la planète».

A sa sortie du Sénat, le texte «est beaucoup plus ambitieux», s'est-il félicité, tandis que la ministre estimait que «le texte est enrichi après son passage au Sénat».

«La marque du Sénat»

Le Sénat a inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement. Il a revu à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets, avec un objectif global de réduction des déchets de 15% d'ici à 2030 par rapport à 2020.

La France produit aujourd'hui cinq tonnes de déchets par an et par personne. Le Sénat a étoffé le volet «antigaspi» avec des mesures concernant les invendus alimentaires : renforcement des contrôles de la qualité des dons aux associations, augmentation de l'amende sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables. 

Il a encore interdit, à compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, encouragé le développement de la vente en vrac, l'installation des corbeilles de tri dans l'espace public et l'utilisation des pneus rechapables ou rechapés. Il a aussi appliqué le principe pollueur-payeur aux chewing-gums - «un fléau», a reconnu la ministre - et créé une obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l'étranger.

En ce qui concerne la lutte contre les décharges sauvages, les sénateurs, qui ont à plusieurs reprises évoqué le décès du maire de Signes cet été, ont notamment renforcé les pouvoirs des élus.

Ce texte «porte la marque du Sénat», a souligné Sophie Primas (LR). «Le Sénat a su entendre la voix des territoires», a déclaré Jérôme Bignon (Indépendants), tandis que Frédéric Marchand (LREM) a estimé qu'il «fera référence».

Joël Bigot (PS) a salué un texte «délesté de l'emprise des lobbies», Guillaume Gontard (CRCE à majorité communiste) regrettant qu'«on reste encore une fois au milieu du gué».

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